ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social Maître [K] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Maître François PIAULT

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS LABEYRIE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Nathalie HAZERA, avocat

existants ou bien de nouveaux piquets après retrait de l’existant.

par l'huissier de justice sur la base des indications des cadres dirigeants et à la requête de l'employeur, ou sur la base du trombinoscope de l'entreprise, de même que la prise de photographies annexées

agissements constitutifs de la faute lourde peuvent résider notamment dans la restriction de la liberté de travail des salariés non grévistes ou de l'obstruction à la liberté de circulation, tel que le piquet

agissements constitutifs de la faute lourde peuvent résider notamment dans la restriction de la liberté de travail des salariés non grévistes ou de l'obstruction à la liberté de circulation, tel que le piquet

CUMMINS FRANCE 39 rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété

n'étaient pas à sa charge ; - s'agissant de la valeur non amortie des dépenses d'investissement, Mme A a récupéré les biens en question, à savoir les 13 boxes, les mangeoires, les abreuvoirs, les piquets

, a été posée au début des années 1980 sur demande de l'auteur de la SCI Filiz, à savoir Mme [X] [L] veuve [S] ; que M.

développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à la société Réseau de transport d'électricité (RTE), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

2004, 7.890,09 € au titre de l'année 2005, 7.890,09 € au titre de l'année 2006, 1.522,33 € au titre de l'année 2008 soit un montant total de 29.816,01 € duquel doivent venir en déduction les heures supplémentaires

litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

secondaire à Bordeaux sis [...] , 2°/ à Pôle emploi du Bouscat, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Arc-en-ciel Tertiaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Gilruc, de la SCP Piwnica

Frouin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.