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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2302060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB14 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Arbonne. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00374_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000197_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de Pau doit être engagée dès lors que cet arbre, situé sur la voie publique, devait être entretenu par ladite commune ; - cet arbre, qualifié de remarquable, nécessitait une surveillance accrue en raison
Source officielle5e chambre
DTA_2306862_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par lettre du 20 juillet 2023, il a demandé à l’EMS, d’une part, d’élaguer l’arbre susmentionné et, d’autre part, de l’indemniser des préjudices subis en lien avec cet arbre à hauteur de 3 274,40 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89626
12 novembre 2007
12 novembre 2007
absorbée en 2002 par la société Argos Hygiène.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105278_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: les sujets de 4 à 8 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de moyen développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15 m
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
16 avril 2019
Le point de départ de la prescription pour la réduction des arbres est la date à laquelle les arbres ont dépassé la hauteur maximale autorisée.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461088.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Argos Vétérinaires Bordeaux, devant la chambre régionale de discipline de Nouvelle-Aquitaine - collectivités d'Outre-mer de l'ordre des vétérinaires.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les conclusions présentées sur ce même fondement par la société ARBRE, partie perdante, ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306268_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par décision du 19 juin 2023, le département des Côtes-d'Armor a rejeté cette demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00912
21 octobre 2014
21 octobre 2014
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2012), que la société Arco
Source officiellecomm
61372163cd580146773f351b
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Bernard X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Armor jouets création, demeurant ..., défendeur à la cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbba
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal judiciaire d'Evry a statué ainsi : - déboute la SARL Un Arbre Un Foyer de l'ensemble de ses demandes, - condamne la SARL Un Arbre Un Foyer à verser à Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1] - Membre d'AG2R LA MONDIALE - Institution de retraite complémentaire, sise [Adresse 3] à Paris (75008), ayant pour numéro SIREN 775 682 917, venant aux droits d'AG2R REUNICA AGIRC et AG2R REUNICA ARRCO
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007816895
5 février 1993
5 février 1993
Vu le recours du PREFET DES COTES-D'ARMOR, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1991 ; le PREFET DES COTES-D'ARMOR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58565
5 mars 1996
5 mars 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 1993), que la société Cabinet Argos (Cabinet Argos) a été l'expert-comptable de la société Rapidex-Galva de 1983 jusqu'au mois de mai 1987, date à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405039_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du maire de la commune de Prat
Source officielleTrib. de Commerce
69f08b7bcdc6046d47d2abd2
24 avril 2026
24 avril 2026
LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F427 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : ARMOR
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030158712
28 janvier 2015
28 janvier 2015
des terrains afin d'y construire un aéroport ; que ce syndicat mixte, composé du département des Côtes-d'Armor, de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor, du district du Pays de Saint-Brieuc
Source officiellePage 80 sur 1216