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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad919cdc6046d47b9fe61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R D O N N A N C E Par assignation en date du 26 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [F] [X] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305012_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163772bf6919f4eda2c380b
7 avril 2011
7 avril 2011
entre ces sommes, débouté les parties de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Madame [O] [B] aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201661_20220812
12 août 2022
12 août 2022
O R D O N N E: Article 1er : La requête présentée par M. C est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325582_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne peut qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306977_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ". 5.
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae31b7735881a7c0d3c
11 avril 2024
11 avril 2024
En vertu de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603028_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L.511- 1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L.511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L.511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603039_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603041_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604276_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L.511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604279_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L.511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L.511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604283_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L.511- 1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604284_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L.511- 1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles
Source officiellePage 80 sur 321