Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; - et les observations de Me Dupont, représentant M

Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Grenet substituant Me Gaël, représentant la SA EDF, et de Me Mourey substituant Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochat, représentant M. et Mme

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, E.

Par une requête enregistrée le 31 décembre 2019, la SARL T.N.P, représentée par Me Augot, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des impositions mises à sa charge en matière de taxe sur la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Marquet, représentant la SNC

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate de M. et Mme B

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.

Valois, Marthelier, Guillot, Teixeira, Ferreira Da Silva, Tang Van et Auguet, ainsi que de Mme A, au seul motif qu'ils n'avaient pas le profil adapté au regard de leurs diplômes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Cantele, avocate de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Winckel, avocat de la société

Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Detroyat, représentant M. A..., et de Me Schuld, représentant la commune d'Engins.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., 1ère vice-présidente, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Nallet-Rosado représentant M

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Par ailleurs : -l'achat des 5 auges pour 2.272,40 € du 16 décembre 2009 est comptée deux fois (pièce 49 et 53) – elle ne sera retenue qu'une seule fois pour 1.900 € HT -il en est de même pour l'achat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffiier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [T] ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] - IMMOCITY, demeurant Chemin Tolmer - 14640 ST VAAST EN AUGE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition