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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372196cd580146773f5059
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Ali X..., demeurant La Banette n° 50 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecr
613724e1cd58014677419234
9 octobre 1989
9 octobre 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent
Source officiellecr
613724e9cd58014677419695
26 mars 1990
26 mars 1990
Bayet conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
613724f0cd580146774199e1
2 avril 1990
2 avril 1990
Le Gunehec président, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a190
6 mars 1989
6 mars 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e917
23 novembre 1992
23 novembre 1992
Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9d5
23 novembre 1992
23 novembre 1992
Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec19
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
évrier 1992 qui dans les poursuites exercéesc/Joseph X
61372590cd5801467741ed18
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372594cd5801467741eee9
8 mars 1993
8 mars 1993
Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f1d
13 avril 1992
13 avril 1992
Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecomm
613721decd580146773f84b3
29 juin 1993
29 juin 1993
l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er, 2e phrase, et 588 du même code ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Carrelages Basset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511355_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète d’autoriser
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1204DEC002762703
4 décembre 2006
4 décembre 2006
of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ernst Schmidt and Mrs Babette
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 36E N° de Rôle : N° RG 22/05359 N° de Minute : AFFAIRE : [H] [S], [X] [S] C/ Mutuelle UNEO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500745_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... et Mr Lucien C..., co-propriétaires de la métairie de « Baudet », commune I..., située au-dessus des cavités constituant l’ensemble dit « D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404014_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société la société Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
6253c9e6bd3db21cbdd8983e
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 08 Novembre 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 25 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officiellePage 80 sur 435
SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
02/07/2026
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BADET S.A.S.
30/06/2026
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SELARL DOCTEUR ROGER BADET
25/06/2026
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