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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6520f5c5bb275d83183a3a89
6 octobre 2023
6 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c83479
8 août 2023
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8fab0b21d969c8349f
8 août 2023
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad442
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PRONONCÉ : Le 23 juillet 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière
Source officielleciv2
61372329cd580146774063f5
15 avril 1999
15 avril 1999
André X..., demeurant 28140 Bazoches-en-Dunois, 4 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 5 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est immeuble
Source officielle1ère Chambre civile
653a065ed0451e8318d0e96d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO
Source officielleChambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant du balcon du 2e étage, il résulte des photographies en pages 13, 14 et 20 des conclusions de M.
Source officielleChambre des référés
67817e886d34da2cbdcdc160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sont fixés dans la laine de bois : risque de chute des personnes et des gardes corps, absence cde solidité, présence de champignons dans le platelage en bois des balcons et dans la structure porteuse
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2361af40da9b7b1777b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal est donc incompétent pour calculer les charges pour les copropriétaires n'ayant pas de balcon et de modifier la clef de répartition des charges prévues au règlement intérieur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300355
27 mars 2008
27 mars 2008
copropriété qualifiait de partie commune toutes les parties communes qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un d'eux sauf ce qui a été dit plus haut concernant les jardins, terrasses et balcons
Source officielle4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
8 mars 2013
Dans leurs dernières conclusions, ils ont sollicité, en outre, la moitié du coût de réfection du gros oeuvre d'un balcon (764,88€), et la mise en place d'une astreinte s'agissant de la demande d'obturer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205177_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le maire de la commune de Vence l'a informée de l'existence d'une décision tacite d'opposition à la déclaration préalable n° DP 006 157 22R 0103 qu'elle a déposée et tendant à la transformation d'un balcon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400600_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
n'est pas conforme aux dispositions de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Thiais, dès lors qu'il prévoit, à l'arrière de la maison d'habitation existante, l'implantation d'un balcon-terrasse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
15 avril 2026
Ce médicament, dénommé Baclocur, a reçu le 22 octobre 2018 une autorisation de mise sur le marché.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle était donc en droit de bâtir une salle de bain sur ce balcon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le profil horizontal apparent des balcons sera soit revêtu de bois, soit peint en teinte sombre. (…) / Les ouvertures dans les toits de type : balcons, baignoires, terrasses, solariums, défoncées de toiture
Source officielleChambre 3-2
63ca41ee9066fd7c90fc225f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. *** La société SYSTEME VITRAGE BALCON TERRASSE ( SVBT) avait une activité d'import, export, négoces de diverses installations du système de vitrage , son
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d62555c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 14] II fait état de désordres concernant les balcons de la résidence.
Source officiellePage 80 sur 383