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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 03 Septembre 1968 à LANNION ... 22500 PAIMPOL Représenté par la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/
Source officielle1ère chambre
DTA_2200557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En dernier lieu, il ressort de la notice architecturale que les murs de la construction projetée seront enduits d'un revêtement monocouche de couleur beige clair, nuance " sable clair " et beige gris,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200608_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Sophie Crampe, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023 La rapporteure S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005610_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Besle, président, M. Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Besle, président, M. Huchot, premier conseiller, Mme Lesimple, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Besle, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203118_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, V. RabatéLe président, D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203336_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202061_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202062_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Besle, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105885_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En outre, les plans des façades projetées présentent la maison rénovée de couleur beige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206349_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le projet prévoit de reprendre les codes de la maison existante avec un enduit de façade du même ton beige soutenu, un soubassement beige clair, une couverture du volume principal en ardoise naturelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205453_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206305_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M. Rousseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005726_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le projet de construction en litige n’était pas conforme à l’article UB 11 du règlement du plan local d’urbanisme qui impose une gamme de teintes de peintures extérieures allant des ocres jaunes au beige
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102548_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
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