[WF] n'était pas soumis à la législation relative à la durée du travail, en raison de la conclusion avec la société GIE [12] d'une convention de forfait annuel en jours, il demeurait soumis aux règles

Benjamin G..., domicilié [...], 11°/ à M. Stéphane H..., domicilié [...], 12°/ à M. N... K..., domicilié [...], 13°/ à M. Guy I..., domicilié [...], 14°/ à M.

APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

[N] [H] a acquis un appartement constituant le lot n° 11, en duplex situé au 6ème et 7ème étage de l'immeuble soumis au statut de la copropriété, sis [Adresse 3] à [Localité 12].

Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : J083 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ordonnance d'irrecevabilité du 13 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin PITCHO de la SELARL PITCHO, FASSINA, PETKOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1387 SCP [H] (BTSG

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qaulité au siège social [Adresse 8] représenté par Me Benjamin

UBER FRANCE [Adresse 2] Société UBER BV [Adresse 3] [Adresse 3] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 1] [Adresse 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

UBER FRANCE [Adresse 3] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au

UBER FRANCE [Adresse 3] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au

UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Notre souci est de trouver une organisation qui ne pénalise personne, ni vous, ni l'agence.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

20406 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin