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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc532

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

. (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

Source officielle

Page 80 sur 1284

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TJ

Pôle social

669640bbf5112d8edd056a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

victime déplaçait un porte-cintre ; la victime montait les escaliers entre le bloc opératoire et l'accueil avec un porte-cintre à la main, lorsque celle-ci a ressenti une douleur dans le dos et dans le bras

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734991

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BRM LOSSERAND [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS - #G0129 DÉFENDEUR S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elle soutient que sa demande de contrefaçon relative à la carte du vignoble du SAINT BRIS ne constitue pas une demande nouvelle car elle tend aux mêmes fins que les prétentions émises en première instance

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55be9

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BRES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00946

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503949_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Le Reste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de requalification du bras historique

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93e

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd5801467740178f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

société Entreprise Ghizzo et fils, dont le siège est ..., 3°/ de la société SAIEM du Plateau Saint-Jacques, dont le siège est Hôtel de Ville, 14100 Lisieux, 4°/ de la société Béton rationnel normand (BRN

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497879.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

(b)     Officer Brons 94.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Elle fut d’abord obligée de rester deux heures les bras en l’air contre une clôture métallique dans la cour, malgré son bras plâtré, puis de passer, tête baissée, entre des agents qui l’insultaient.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fea62f5393e2eb4499f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date 7 avril 2015, [T] [N] épouse [M] a donné à bail commercial à l'EURL Broderie Sang et Or, ayant pour gérante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00775

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

société Senteur Mazal soutenait que le flacon le Mâle n'avait pas de caractère propre au regard du modèle de flacon de parfum Shocking créé en 1937 par Elsa Z... et représentant un tronc humain sans bras

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301327

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

lot gros oeuvre d'un programme immobilier Les Châlets du Grand Panorama à Valmeynier, assurée auprès de la société AXA France IARD (AXA) a confié la fourniture du béton à la société Béton Rhône Alpes (BRA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle expose avoir créé en avril et octobre 2020 six produits essentiels de sa gamme : le maxi-cabas, le bandana brodé, le chouchou à n'ud, la veste kimono, le porte-cartes et la veste boutonnée.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bcc7

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

le demandeur n'a produit aucun moyen ; Mais sur le moyen relevé d'office, et pris de la violation de l'article 456 du Code pénal ; Attendu qu'aux termes de l'article 456 du Code pénal, le délit de bris

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c658

Cassation

26 mars 1985

26 mars 1985

591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE COMME NON CARACTERISEE LA CONTRAVENTION DE BRIS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9139668940826449c220

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z], [Y] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Mme [K], [O] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI

Source officielle