le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle sa décision du 27 mai 1998 en tant qu'elle a omis de statuer sur deux demandes de capitalisation des intérêts moratoires dus par la ville de Cannes

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE CANNES

et la société Cannes Tennis Développement doit être rejetée. 13.

en 2004 qui n'est pas une récidive mais un cancer d'un type différent ; il a noté par ailleurs que l'état dépressif noté par l'expert psychiatre est lié à l'apparition d'un cancer en 1997 dans un contexte

C au sein du centre hospitalier de Cannes.

propres et adoptés, constaté qu'il y avait urgence pour la société Cible financière à faire reconnaître sa situation d'actionnaire en raison de la situation financière actuelle de la société Noga hôtels Cannes

n° 17137 émis par le centre hospitalier de Cannes et rendu exécutoire le 16 octobre 2023, d'un montant de 787,28 euros ; - le titre de recettes n° 204080 émis par le centre hospitalier de Cannes et

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Univi, représentée par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cannes

Par un arrêté du 27 janvier 2021, le maire de Cahors a accordé à M. B A un permis de construire un garage, une terrasse et une piscine sur un terrain sis 107 chemin de Peyrolis-Est à Cahors.

de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2007 par lequel le maire de la COMMUNE DE CANNES a mis fin pour faute grave, de façon anticipée, au détachement de M.

Marc B..., demeurant 27, place de la Merci, 46000 Cahors, 5 / de Mme Sylviane X..., épouse B..., demeurant 27, place de la Merci, 46000 Cahors, 6 / de M.

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.

25/01/2024 ARRÊT N° 44/2024 N° RG 22/02567 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4KG PB/MB Décision déférée du 25 Avril 2017 - [M] [I] - Tribunal d'Instance de CAHORS - 79 SASU ADL

APPELANT Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE PORT CANNES MARINA, demeurant 282 avenue de Cannes- 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par son syndic en exercice le Cabinet AIC, lui- même

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.

La MAIF demande au tribunal de condamner la commune de Cannes à lui payer la somme de 487, 72 euros en remboursement de ses débours. Sur la responsabilité de la commune de Cannes : 2.

de réexaminer sa situation particulière ; 3°) d'enjoindre au maire de Cannes de solliciter une nouvelle expertise médicale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 1 500 euros

Selon devis n 109 en date du 8 novembre 2016, la société Gauthier a sous-traité à la société Bleu Cannes Rénovation (la société Bleu Cannes) les travaux de peinture de la cage d'escalier de l'immeuble

Par un arrêté en date du 13 mars 2020, le maire de la commune de Cannes s'est opposé à cette déclaration préalable.