en bordure de l'autoroute A 11 ; que la participation de Jean D... à des braquages, depuis la fin de 1995, résulte également des déclarations de membres de son entourage ; que Jacqueline F... n'a pas caché

avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé était cachée

. " ; " que les explications données à cet égard sont des plus diverses, à savoir erreur sur la valeur des bois, absence de provision pour dépréciation dans les bilans précédents, pertes et vices cachés

limiter le montant de la pension d'aliment à fixe par le juge, il n'en demeure pas moins que la diminution régulière et effective de son salaire par un conseil d'administration, sans que rien ne soit caché

décrit "les dysfonctionnements mineurs ou majeurs" "apparus dès la livraison du navire" relevant de la conception, de la fabrication ou du montage du voilier et constitutifs, en tant que tels, de vices cachés

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché. En page 12, l'acte authentique de vente prévoit une clause de non garantie des vices cachés.

de la vétusté n'est pas un vice caché dès lors qu'elle ne procède pas d'un défaut inhérent à la chose elle-même ; qu'au cas d'espèce, il ressortait du rapport de M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

Y... et Mme Z... une maison d'habitation à Aumagne, l'acte comportant une clause de non-garantie des vices cachés ; que faisant état de la non-conformité du système d'assainissement et de la situation

signé le 15 avril 2022, Monsieur [C] [T] a mis en demeure Monsieur [V] [B] de luirestituer la somme de 33000 € outre divers frais et de reprendre le véhicule, sur lefondement de la garantie des vices cachés

Sur l’action rédhibitoire en garantie des vices cachés exercée par M.

la livraison d'une chose atteinte de défauts la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue un manquement à l'obligation de garantie ouvrant droit à l'action en garantie des vices cachés

relevé que la société Biochem avait consenti à Mme X... une garantie de trois ans, retient que lorsqu'un acquéreur invoque contre le vendeur un défaut affectant la chose vendue, la garantie des vices cachés

d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante et qui ne s'est pas contredite, a pu, par ces seuls motifs, en déduire qu'il s'agissait d'un vice caché

d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante et qui ne s'est pas contredite, a pu, par ces seuls motifs, en déduire qu'il s'agissait d'un vice caché

devant lequel l'EARL A..., qui invoquait des dysfonctionnements du robot, avait assigné les sociétés RMS et GEA Farm technologies en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

Y..., ressortissant espagnol, trouvé en possession de huit grammes de cocaïne ; que cette opération a permis de découvrir, dissimulée dans une cache, une somme de 88 800 euros, qui n'avait pas été déclarée

Y... a engagé une action en garantie des vices cachés, d'abord rédhibitoire puis estimatoire, contre la société Ponthou, qui a exercé un recours contre la société X... et la société Blanchet ; Attendu