Ville 71150 CHAGNY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP LUBERNE-GAUNET, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE SAS PHILICOT, ayant pour nom commercial PELIZZARI CEREMIX

permis de construire, et plus particulièrement des photos et de la notice de présentation du projet, que le terrain d'emprise de la construction ne comportait pas de végétaux remarquables, seuls deux cerisiers

Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor ) and twelve Moldovan nationals, Mr   Petru Păduraru, Mr Petru Buburuz, Mr Vasile Petrache, Mr Ioan Eşanu, Mr Victor Rusu, Mr Anatol Goncear, Mr Valeriu Cernei

Dans ce type de traumatisme, le cerveau, est « ballotté » depuis le côté de l’impact vers le côté opposé, ce qui peut entraîner des contusions cérébrales du côté opposé ou des arrachements de veine le

Le procureur soulignait aussi que cette équipe avait une structure communautaire dotée d'une idéologie religieuse et que le requérant, qui se prétendait «   gourou   » ou «   cerveau  

résultats de l’autopsie, la première chambre de l’institut de médecine légale conclut que le décès était dû à des complications entraînées par une encéphalopathie hypoxique (manque d’oxygène dans le cerveau

by police officers from the anti-terrorist branch of the Edirne Security Directorate on suspicion of membership of an illegal armed organisation, namely the DHKP-C ( Devrimci Halk Kurtuluş Partisi-Cephesi

  En octobre 1995, le requérant, alors âgé de 16 ans, fut arrêté et placé en garde à vue car il était soupçonné d'appartenir au DHKP ‑ C ( Devrimci Halk Kurtuluş Partisi / Cephesi, Parti /

police turque démontra que Mehmet BELGIC était en réalité D.K., terroriste activement recherché, dirigeant du Parti-front révolutionnaire de libération du peuple, le Devrimci Halk Kurtulus Partisi - Cephesi

On 8 February 1996 the applicants were taken into custody by the Edirne Anti-Terror Branch on suspicion of membership of an outlawed organisation, the DHKP-C ( Devrimci Halk Kurtuluş Partisi-Cephesi ;

AARPI ASM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [V], [F] [H] [I] et Madame [C], [B] [Y] [E] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Car à sa demande et après un lavage de cerveau et après une longue hésitation et surtout par crainte de lui (il n'y a Personnes qui lui résistent ou lui disent non quand il veut quelque chose il arrive

Clôturer ce dossier libèrera ma parcelle de cerveau occupée par ce sujet."

. ; qu' il était indiqué dans ce courrier que son époux ne pouvant plus gérer ses affaires (il devait décédé quelques temps plus tard d'une tumeur au cerveau), elle estimait que « le moment est venu de

de son état de santé, prit contact avec le service de neurochirurgie de l’hôpital Residencia Vall d’Hebron de Barcelone, afin de faire l’objet d’une intervention chirurgicale sur une partie de son cerveau

He was arrested on suspicion of belonging to an illegal armed organisation, the DHKP/C ( Devrimci Halk Kurtuluş Partisi / Cephesi , Revolutionary Party/Front for the Liberation of the People), and taken

de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ