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3 437 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203357_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2022, pris après avis favorable du préfet coordonnateur du plan national d'actions loup, les préfets de la Lozère et de la Haute-Loire ont ordonné, sur une

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

et un plafond plâtre en état moyen, ' du salon, un mur en pierres apparentes très bon état et un plafond avec poutres apparentes en état moyen, ' de la salle de bains, des murs en pierres apparentes

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696410df5112d8edd05769d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dans la chambre, il a constaté des traces d'humidité et des auréoles marrons sur le mur à droite, des murs noircis et de la peinture craquelée au plafond.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le local mis à disposition aux fins d’habitation présente un caractère impropre à l’habitation du fait de sa nature et de ses configurations car : La surface de la pièce de vie, dont la hauteur sous plafond

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208077_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Source officielle
CA

2ème chambre

6704cb882f5f3246ff38167e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la partie atelier, une porte métallique endommagée donnant sur un local sale présentant une forte odeur d'hydrocarbures, des luminaires en panne, des trous, des moellons cassés, des vmc abîmées et un coin

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af093bcaf505db696266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de son rapport, le technicien décrit dans un premier temps des zones d'infiltrations d'eau sur le plafond de la cuisine du restaurant et sur les poutres du plafond de la salle de restaurant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208964_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D... et AXA France IARD à lui verser la somme de 18 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des désordres affectant les plafonds de l’église, revalorisée en fonction de la variation de

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TA

4ème Chambre

DTA_2105931_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

légaux ; - en faisant application d'un plafond de sanction en cas de réitération d'un montant de 4 millions d'euros alors que les dispositions du code de commerce antérieures à l'entrée en vigueur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, président et par Madame Coline PUECH, greffier présent lors du prononcé. ******* FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 8 octobre 1990, la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f0016a84

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

son assureur la Sada, celle-ci dans les limites contractuelles de sa police (plafonds et franchise), à garantir M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630653

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200450

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

lui incombant d'avoir complètement libéré cette assiette, la Cour d'appel a méconnu la charge de la preuve et a violé l'article 1315 alinéa 2 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il ressort du plan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00232

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

d'appel constate que les obligations émises par Kommunalkredit "comprenaient une valeur nominale, un coupon, une base d'intérêt et une date de paiement des coupons, le remboursement de capital étant plafonné

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CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09667

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Déclaré le présent jugement commun à l'AGS CGEA IDF ouest ; - Dit que l'AGS doit sa garantie dans les conditions définies aux articles L. 3253-6 et suivants du code du travail, dans la limite des plafonds

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c256630bfda47c90075ee4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Sur les embrasures et l'isolation en plafond, Mme [I] [Y] expose que les prescriptions de la norme RT 2005, imposant une résistance technique des murs extérieurs et du plafond, ne sont pas respectées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873324c1d4e9057d612e46

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

SARL VIGILIA SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2135 Me [L] [Z] ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f2a58162057dac6556

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En l'espèce, Mme [T] a constaté la présence d'anciennes traces d'infestation de termites : - sur les chevrons en plafond de la buanderie : toute la pièce est attaquée ainsi que le plafond de la buanderie

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06964

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

5e Chambre

603226027343785d1a96132a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0229 SAS RENAULT [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substitué par Me Corinne

Source officielle