AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203357_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2022, pris après avis favorable du préfet coordonnateur du plan national d'actions loup, les préfets de la Lozère et de la Haute-Loire ont ordonné, sur une
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Chambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
3 mai 2022
et un plafond plâtre en état moyen, ' du salon, un mur en pierres apparentes très bon état et un plafond avec poutres apparentes en état moyen, ' de la salle de bains, des murs en pierres apparentes
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