Codes de loi français

Article Annexe II

Verso Cette face reste vierge. 2.4. Couleurs d'impression Elles sont les suivantes : Fond de sécurité : violet “ Pantone Purple U ” solidité lumière ; Textes : noir. 2.5. Sécurité de la vignette L'emploi d'un fond sécurisé est obligatoire.

LEGIARTI000024244840

Les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment doivent comporter au moins un bloc-porte coupe-feu de degré une demi-heure équipé d'un ferme-porte (EI 30-C).

Article 2

Il est entendu que, nonobstant cette dénonciation, l'organisme prêteur reste tenu de respecter la présente convention pour les opérations en cours.

Article Annexe

Au décès de l'un des époux, le conjoint survivant peut rester dans le logement qu'il occupe pendant un an. Lorsque le logement appartient aux époux ou dépend de la succession, il s'agit d'une jouissance gratuite.

Article Annexe 6

écologique des eaux côtières Pour le phytoplancton, l'indicateur français comportera in fine les paramètres constitutifs requis par la DCE : -la biomasse (indice basé sur la concentration en Chlorophylle a) ; La méthode d'intégration de ces trois métriques reste

LEGIARTI000028252328

- Monts de Lacaune La force de la nature et la beauté du patrimoine Département du Var Conseil général du Var Pôle Equidé cœur du Var Département de Vaucluse Comité de bassin d'emploi du Pays d'Apt Besoin de bouger, envie de rester

Article ANNEXE III

Ils peuvent rester dans la zone de stationnement des aéronefs sans équipage à bord.

Article 59

-Sauf demande contraire, la prise en charge des frais de santé des personnes majeures ayant la qualité d'ayant droit au 31 décembre 2015 reste effectuée, tant que ces personnes ne deviennent pas affiliées à un régime de sécurité sociale au titre d'une

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

local d'habitation avant le commencement de cette location, tel que déterminé conformément au septième alinéa du IV de l'article 155, peut être imputée par tiers sur le revenu global des trois premières années de location du local, tant que l'activité reste

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Il est entendu que, nonobstant cette dénonciation, l'organisme prêteur reste tenu de respecter la présente convention pour les opérations en cours. Article 17. Retrait de l'habilitation donnée à l'organisme prêteur.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Toutefois, le présent article reste applicable, pour les investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, aux investissements pour l'agrément desquels une demande est parvenue à l'administration au plus tard

Article 57-4-1

Une fois le joueur au bouton désigné, le croupier ramasse les cartes de trèfle, les joint au reste du paquet et brasse les cartes. La partie peut commencer.

Article Annexe

La vidange dans un bac à air libre est autorisée lorsqu'une petite quantité de carburant reste dans le réservoir après pompage. Elle se fait alors par l'orifice inférieur du réservoir.

Article 57

Une fois le joueur au "bouton" désigné, le croupier ramasse les cartes de trèfle, les joint au reste du paquet et brasse les cartes. La partie peut commencer.

LEGIARTI000038746067

Le certificat d'aptitude aux épreuves théoriques de chacun des titres suivants : - brevet de pilote de ligne avion; - brevet de pilote de ligne hélicoptère; - brevet de mécanicien navigant, est valide pour une durée de six ans et reste valide pendant une

Article 13

En cas de retard dans la transmission du projet de décompte final et après mise en demeure restée sans effet, le maître d'œuvre établit d'office le décompte final aux frais du titulaire.

Article Annexe I (suite)

En ce qui concerne la qualité, il est important de démontrer son rôle primordial au sein de l'entreprise de déménagement, ainsi que la stratégie mise en place sur le long terme qui lui permet de rester compétitive.

Article 10-2

En toutes circonstances, l'usager doit rester maître de sa vitesse, conformément à l'article R. 413-17 du code de la route. Signal XC4b. Fin de vitesse conseillée indiquée par le signal dynamique XC4a. Signal XC24a.

LEGIARTI000031143608

Une fois les traitements terminés, le détenteur s'assure qu'aucune spécialité antibiotique ne reste stockée à son domicile pour éviter une réutilisation ultérieure.