24/02023 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43X Décision déférée ordonnance rendue le 11 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tarbes, Nous, France-Marie DELCOURT

RG 24/01153 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LG Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT

03316 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUH Affaire : [L] [W] C/ [O] [E] [W] [H] [X] [W] - O R D O N N A N C E - Nous, France-Marie DELCOURT

SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON

ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT

INSURANCE -anciennement AG 1824 Compagnie belge d'assurances- 53 Boulevard Emile Jacqmain 1000 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT

MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole Z... épouse Y... ... 61130 SERIGNY représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT

inline-block }     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME         DEUXIEME CHAMBRE       Requête No 28330/95         Yves-André Delcourt

X..., notaire, dans la SCP Delacourt-Poissonnier (la SCP), en vue du recouvrement de sommes réglées en exécution d'un engagement de caution ; que le 8 décembre 1998, M. Y..., autre créancier de M.

Desbourdes, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, signé A. AmbertLe président, signé T.

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Desbourdes, rapporteur public. 1. Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, le préfet des Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête.

CAMPANA de la SELEURL SELARLU PASCALE CAMPANA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : P0262 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie Delacourt

Desbourdes ; - et les observations de Me Aba'a Megne, représentant Mme B Ngo'o. Considérant ce qui suit : 1.

Desbourdes ; - et les observations de Me Dulac, représentant Mme B....

Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.