Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

INTERPROMOTION C/ Didier X......

Si Mme [F] avait un besoin urgent de cette somme, je m’engage à trouver une solution alternative de remboursement dans les deux mois à partir de la date où elle m’avertira.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

son représentant légal, domicilié en cete qualité au siège social 2 rue Jules Ladoumègue 37000 TOURS représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Didier

Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2017 Présidée par Didier

bien à l'issue des travaux révèle, au contraire, le caractère purement patrimonial de l'opération en cause, la vente du bien n'ayant été décidée que parce qu'une opportunité s'est présentée et par un besoin

F04/441 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA LEGRAND 91, rue Chossegros BP 3 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me Didier

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2014 Didier

15 000 euros au titre des frais professionnels, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseillère, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseillère et de Madame

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Faber, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier