RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Monsieur DUTIL

affaires hors taxes soit inférieur à 750. 000 € ; Attendu que le tribunal n' a fourni aucune indication sur l' existence ou l' absence d' un actif immobilier ; que le rapport de la SCP LOSTALOT ET DUTEL

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 4] [Adresse 4] SAS BRICOLAND [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyril DUBREIL

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Laurent Y... a fait valoir, par note en délibéré du 24/09/2015 : - que, depuis la loi Dutreil de 2003, seules les personnes morales pourraient souscrire des cautionnements à durée indéterminée par acte

Par décision en date du 6 septembre 2010, M. le Bâtonnier [J] Dutheil a : - ordonné au cabinet Fidal de payer à M.

2024 ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée Eiffage Construction Bretagne ainsi que la société par actions simplifiée ACML, représentées par Me Duteil

APPELANTE : S.A.R.L. [4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Camille DUTEIL substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

[M] [P] né le 11 Août 1979 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [12] 1 Comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

10/01/2024 ARRÊT N°02/2024 N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZC EV/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/01295) Mme DUTEIL S.A.R.L

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 19 septembre 2023, l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime - Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil

DB3B-W-B7J-DC5E NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [H], [F] [H] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Madame DUTEIL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2018, 28 octobre 2019 et 7 février 2022, la société Belliard, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Distribution Casino