Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'autoriser et prescrire toute mesure et tous travaux conservatoires imposés par l'urgence, notamment pour éviter les chutes de pierre depuis le E dit du Château des Anglais et, plus largement, depuis la falaise
Source officiellecr
61372698cd58014677426dfa
11 octobre 2006
11 octobre 2006
et sage réflexion avant qu 'il ne soit trop tard " et en le mettant en garde contre " toute sous-estimation de sa volonté " car "continuer à sous-estimer un homme blessé serait certainement l'erreur fatale
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310926_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, la Ville de A, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c442a2
19 décembre 1979
19 décembre 1979
L'ORDONNANCE D'AVOIR PRONONCE L'EXPROPRIATION DES PARCELLES, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL RESULTAIT DU VISA DU PROCES-VERBAL QUE L'ENQUETE N'AVAIT PAS DURE QUINZE FOIS VINGT-QUATRE HEURES, DU MOMENT QU'IL FALLAIT
Source officielleciv3
61372404cd580146774112f5
18 février 2003
18 février 2003
chemin public ont sur lui des droits qu'ils pouvaient faire valoir par l'exercice d'une action tendant à la protection de leurs intérêts privés en cas de trouble dans leur usage par un tiers, encore fallait-il
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413deb
25 novembre 2003
25 novembre 2003
démolition de ces travaux et que ces derniers étaient intervenus volontairement à la procédure devant le Tribunal et relevé que compte tenu de cette demande de démolition dirigée contre le syndicat, il fallait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201675
12 février 2020
12 février 2020
11pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 12 February 2020 Published on 2 March 2020 FOURTH SECTION Application no. 23795/19 Fadila
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627484
3 mars 1989
3 mars 1989
excédent ; que, si la société "SEP PROMOTION" soutient que la rémunération versée en 1976 correspondait à une activité à temps plein de sept mois et à une activité à temps partiel de cinq mois et qu'il fallait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1436
7 juillet 2009
7 juillet 2009
article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Biens Non-paiement d’une indemnité pour réparer le préjudice causé par un acte administratif illégal au motif que les requérants n’avaient pas attaqué l’autorité qu’il fallait
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c47752
15 mars 2001
15 mars 2001
Un groupe de Témoins de Jéhovah lui avait dit qu'il fallait qu'il donne sa vie à Dieu, qu'il n'avait pas travaillé avec la foi et qu'il fallait absolument qu'il le fasse " ; qu'interrogée par le journaliste
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5d1
4 juillet 1983
4 juillet 1983
D'ENTREPRENDRE LA TRAVERSEE DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CHAUSSEE, DE CE QUE, LE FEU POUVANT CHANGER D'UN INSTANT A L'AUTRE, LES VEHICULES METTRAIENT MOINS DE TEMPS POUR PARVENIR A SA HAUTEUR QU'IL N'EN FALLAIT
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550f2
15 mars 1972
15 mars 1972
REFUSE DE DEDUIRE DE CET ACTIF LES DEPENSES FAITES PAR L'HERITIER SOUS FORME DE REPARATIONS IMPORTANTES SUR L'IMMEUBLE HEREDITAIRE ET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'EXPERTISE, AU MOTIF QUE PAR ACTIF NET IL FALLAIT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme C soutient qu'elle ne savait pas qu'il fallait obligatoirement faire sa demande d'asile dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France, qu'elle n'a pas pu se renseigner avec
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f24
16 janvier 1979
16 janvier 1979
PORTENT NULLEMENT ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE, NOTAMMENT AUX DROITS DE BATIR ET DE SE CLORE ; QUE L'ARRET CONSTATE QUE LE PYLONE 426 SE TROUVE PRES DE LA LIMITE DE LA PROPRIETE DE ROUBAUD SUR UNE FALAISE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101443
11 décembre 2013
11 décembre 2013
co-emprunteurs, étaient clairement mentionnées les conditions pour bénéficier des différentes garanties, dont la PTIA et l'ITT, ce qui laissait apparaître expressément que pour bénéficier de la garantie ITT, il fallait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201153
28 juin 2012
28 juin 2012
foi se présumait ; que le juge appréciait souverainement l'absence de bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis au jour où il statuait ; que pour apprécier la bonne foi, il fallait
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c5968d
23 septembre 1981
23 septembre 1981
, QUE, POUR POUVOIR EXERCER UNE ACTION, IL FAUT JUSTIFIER D'UN INTERET EN SORTE QU'A SUPPOSER QUE LE SYNDIC PUISSE ETRE RECEVABLE A DEMANDER LE RAPPORT DU JUGEMENT AYANT PRONONCE LA CLOTURE, IL LUI FALLAIT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007955155
12 novembre 1997
12 novembre 1997
et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302975_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229, qui est la propriété de l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz depuis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303558_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle doit être regardée comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officiellePage 80 sur 602
Antoine Falala, FALALA, Antoine, Pierre, Claude
13/06/2023
Voir →
EI AURELIEN FALALA, FALALA, Aurélien Jean Marcel
25/01/2022
Voir →
NOIZET-FALALA
09/03/2021
Voir →
NOIZET-FALALA
04/02/2021
Voir →