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39 362 résultats pour « Fassi-Fihri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022900740

Admin. suprême

13 septembre 2010

13 septembre 2010

compétent pour enjoindre à l'administration de délivrer le visa qu'il sollicite ; que la condition d'urgence n'est pas remplie en ce que le requérant n'est pas dans une situation précaire au Burkina-Faso

Source officielle

Page 80 sur 1969

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

FASSI FIHRI, Larbi

SIREN 994291433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/12/2025

Voir →

Créations

FASSI FIHRI, Ismael

SIREN 993922830Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/11/2025

Voir →

Radiations

YOUSSEF, Fassi-Fihri

SIREN 929035970Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/11/2025

Voir →

Créations

Fassi Fihri, Julien

SIREN 992649814Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/11/2025

Voir →

Radiations

FASSI FIHRI, Hicham

SIREN 348590803Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/03/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210135

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

31 mars 2011, qui a été instruite par cette juridiction et se trouve en état d'être jugée et qui, au surplus, oppose des parties qui, à l'exception de GROUPAMA, sont toutes commerçantes, ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534625_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : la totalité des fonds disponibles a été affectée à l’ensemble des porteurs de projets retenu dans le cadre de l’appel à projet n°02-2024 FAMI ; l’urgence n’est pas caractérisée ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515898_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La seule circonstance qu’à la suite du rejet de sa demande de protection par cet Etat membre l’intéressé fasse l’objet d’une mesure d’éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance par cet Etat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301400_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme A, ressortissante burkinabée, résidant au Burkina Faso, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour pour visite familiale et privée.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006248

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

commune de PerrosGuirrec annulé le jugement du 26 mars 2003 du tribunal administratif de Rennes annulant la décision du 16 février 2001 du maire de Perros-Guirrec rejetant sa demande tendant à ce qu'il fasse

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038431123

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

E...F..., la société Fadi Color, M. G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100630

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

signature et non pour les oeuvres créées postérieurement … et ce, notamment, en application de l'article 8 de la convention collective nationale de travail des journalistes qui exige que cette modification fasse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200583_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Compertrix, en date du 4 février 2022, rejetant sa demande tendant à ce qu'il fasse usage de ses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00162_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme D, ressortissante du Burkina Faso, née le 17 septembre 1983 et entrée en France le 25 septembre 2014, a sollicité, le 24 janvier 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c476e4

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article LO. 227-4 susvisé, s'agissant de l'absence de déchéance du droit de vote, exige que cette condition fasse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:371

CJUE

26 juin 2008

26 juin 2008

Estado - Regime de auxílios em benefício de estações de rádio locais - Financiamento através de uma taxa parafiscal aplicável às sociedades publicitárias - Decisão favorável da Comissão no termo da fase

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:217

droit européen

25 mars 2026

25 mars 2026

#Tarchur chun réamhrialú – Cánachas – Comhchóras CBL – Idirbhearta atá faoi réir CBL – Soláthar seirbhísí ar comaoin – Díolúintí – Clásal neamhghníomhaíochta – Rogha ag na Ballstáit cánacha áirithe a choinneáil

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e8f

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

l'article 544 du Code civil, ensemble les articles 545 et 2262 du même Code ; Attendu que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22027411

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En l’espèce, le juge de l’asile s’est fondé sur la circonstance que l’homosexualité du requérant a été portée à la connaissance des autorités des police et qu’il était plausible qu’il fasse l’objet, de

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:20024823

—

17 juin 2021

17 juin 2021

La requérante, issue de sous-groupe Abron de l’ethnie Akan, faisait valoir que le projet de mariage forcé était assorti à la condition qu’elle fasse l’objet d’une excision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC005694911

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Application no. 56949/11 Valentyn Illarionovych SHVIRID against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13   November 2018 as a Committee composed of:   Faris

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617093

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

ASSIGNES AU TITRE DE 1970 A RAISON D'UN REHAUS SEMENT DES BENEFICES DEGAGES PAR L'OFFICINE DE PHARMACIE EXPLOITEE PAR SON EPOUSE A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION TENDANT A CE QUE L'ADMINISTRATION FASSE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615057

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

estimait que lesdites bases avaient été établies en violation des dispositions précitées de l'article 41 du décret du 18 décembre 1927, prononcer la décharge de la taxe litigieuse, sans que cette décision fasse

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673110

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

FASSE L'OBJET D'UNE SANCTION ; 2 RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES MEDECINS ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET N 66-35 DU

Source officielle