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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400124_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande au
7ème chambre
DTA_2401076_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, l'ONIAM, représentée par la SELARL De La Grange et Fitoussi, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la partie
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402538_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, L’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représentée par Me Fitoussi, ne s’oppose pas
6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
Par quatre mémoires en défense enregistrés les 21 février 2023, 2 juin 2023, 22 avril 2024 et 10 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi Avocats, demande au tribunal, dans
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00093
25 janvier 2022
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I] [F], et les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Logidom, Logidom Martinique et Logidom Guadeloupe, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC002194714
12 septembre 2017
Efstathia FILOU 2. 30/03/1978 3. Florina   03/07/2017 06/07/2017 3   300 (à chacune des requérantes)   37393/14 28/04/2014 1.19 requérantes, voir annexe II 2. Voir annexe II 3.
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112f
17 février 2014
INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble CMA CGM 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :
6253ccbabd3db21cbdd91135
Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble CMA CGM 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS
6253ccbabd3db21cbdd9113a
Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeubke CMA CGM 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS
6253ccbabd3db21cbdd91140
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
Ayant pour conseil, Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SELARL DELAHOUSSE 33 rue de l'Industrie prolongée Zac Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau
6253ccd5bd3db21cbdd91698
APPELANTES GIE AREMA Immeuble CMA CGM-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe GIE MANUGUA Immeuble Rhino-Voie
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
Toque 101) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
6253ccefbd3db21cbdd91c0e
3 novembre 2014
BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE AREMA Immeuble CMA/ CGM ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
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Logistika Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Fabienne X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparante
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Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Rose X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par
6253ccefbd3db21cbdd91c27
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Immeuble Logistika-Zac de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
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