Y..., engagé en qualité d'ouvrier agricole par M.

X... a été employé par les époux Henri Y..., puis par la société Y... frères en qualité d'ouvrier agricole chargé de l'entretien d'une ferme ; que le 20 février 1990, il a été licencié pour fautes lourdes

Lotissement et construction (la société) a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; que Mme X..., mandataire-liquidateur de la société, a assigné Mme Z..., sa gérante, pour faire ouvrir

X..., engagé le 17 octobre 1988 en qualité d'ouvrier par la société Ressorts de Roubaix, a été licencié pour faute grave le 8 août 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir voulu reprendre son travail avec

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 1991), qu'après avoir mis la société Feb en liquidation judiciaire, le tribunal a décidé, en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, d'ouvrir

X... a été engagé le 14 juin 1977 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Union Nettoyages Service, aux droits de laquelle se trouve depuis 1985 la société Encorep ; qu'il a été licencié par lettre

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS

Makram X..., demeurant ..., 1009 El Ouardia - à Tunis (Tunisie) ; M.

juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement sa mission ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jeandel Textiles (la société JT) ayant refusé de payer à la société Ouatinage

A B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Jean-Marc X..., ouvrier-couvreur de l'entreprise Billaud

[B], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité d'ouvrier mécanicien le 2 novembre 1988 par la société Teinturerie

X..., employé en qualité de docker depuis 1971 et exerçant cette activité en dernier lieu au port autonome du Havre, a signé avec la Caisse de compensation des congés payés des ouvriers du Port du Havre

POUR EXCES DE POUVOIR DE TROIS DECISIONS DES 2 AOUT 1978, 30 OCTOBRE 1978 ET 8 FEVRIER 1979 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE LA DEFENSE A FIXE LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DES SALAIRES DU PERSONNEL OUVRIER

14] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante ET : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 22] Représenté par Me Cécile FROGER

du dossier 20220248 et Me Henri LETROUIT, avocat plaidant au barreau du MANS Intimés Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [E] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FROGER

un « Cercle privé pour adultes uniquement, Club de rencontre et de loisirs (uniquement pour adultes) » ; que la cour d'appel s'est fondée sur ces éléments pour retenir que le club avait « vocation à ouvrir