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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303811_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303816_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303822_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2023 et 11 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2023 par laquelle la direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02132_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 24 mai 2022 du département du Lot-et-Garonne en tant qu’elle fixe la date de consolidation avec séquelles de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304596_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305501_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
OTIS demande au tribunal de suspendre l'avis des sommes à payer suivant le titre exécutoire n° 01 400-2023-916 émis le 25 juillet 2023 par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305653_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306141_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306142_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307263_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307264_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200586_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2022, la CAF de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008108289
25 avril 2003
25 avril 2003
241521, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2001 et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400791_20240216
16 février 2024
16 février 2024
: - la lettre de saisine du conseil médical par laquelle la direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT) a saisi pour avis le conseil médical départemental de Lot-et-Garonne quant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206518_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un arrêté du 8 novembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Garonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
synthétique, à savoir un gazon synthétique 28 mm non sablé, conforme aux prescriptions du CCTP, un gazon synthétique 21/23 mm sablé partiellement sablé et finition avec SBR (granulats) ou une solution
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007676790
29 mai 1981
29 mai 1981
SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 7 FEVRIER 1980 ET LE 6 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR MME ALICE X..., DEMEURANT A CUGNAUX HAUTE-GARONNE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20733_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et
Source officiellePage 80 sur 1926