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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5956acdc6046d4714f805
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c5957bcdc6046d4714f90b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c597a9cdc6046d47152330
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Décembre 2023 par le TJ de [Localité 5] N° RG : 23/00447 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 10/10/2024 à : Me Guillaume
Source officielleJLD
66883c4a342d338c20d35a8f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 1er juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 02 juillet
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f87
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 02 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 04 juillet
Source officielleJLD
67ed833dda9e15c5131fc0fb
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 27 mars 2025, reçue au greffe le 27 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielleJLD
68642a950bb2f8a66ca60faa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleJLD
68642a9c0bb2f8a66ca61128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] né le 02 avril 1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleJLD
68642a9e0bb2f8a66ca61165
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le 11 novembre 1986 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1]
Source officielleJLD
68642a9e0bb2f8a66ca61175
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 24 juin 2025, reçue au greffe le 24 juin 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielleJLD
67f0264102fc178212f7f33a
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [S] [F] née le 16 Décembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464705.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472832.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471069.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463844.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454834.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504057_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
préfet de la Seine-Maritime a rejeté leur demande de rendez-vous afin qu'il suspende la démolition de la piscine TRANSAT située sur la commune de Bihorel et appartenant au syndicat intercommunal Bois-Guillaume
Source officiellePage 80 sur 1402