notification de l'ordonnance à venir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le même délai ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de condamner l'Etat à verser

euros chacune à verser à M. et Mme A ce même fondement.

a été ignoré, entraîne la nullité de l'ordonnance autorisant cette vente.

VERSAILLES VOYAGES C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée

: N° RG 23/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQA Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :SOLLICITE L'ANNULATION DE LA MISE EN DEMEURE D'UN MONTANT DE 1 000 EUROS (PENALITE FINANCIERE : VERSEMENT

observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Naïma A, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B et autres et de Me Hemery, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

française de coopération, boîte postale 84 à Bamako (Mali), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Mademoiselle Edith, Hélène

La SCI Plaine de la Bouverie prouve qu'elle verse chaque mois depuis novembre 2021 la somme de 1 338, 19 euros à un huissier de justice, dont il n'est pas contesté par la société Assistance maintenance

Z..., le jour même de la vente ; Qu'en effet, d'une part, l'acte de vente contesté du 10 juin 2010 précise que l'immeuble est entré dans le patrimoine du vendeur depuis le 5 juillet 1979, date de la

locataire débiteur de 3683,50 euros après déduction des versements réalisés par le preneur les 31 janvier, 23 février et 7 mars 2024.

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande formée par les consorts Y... tendant à voir constater l'extinction de la servitude de passage établie sur leur fonds au profit de celui appartenant à Madame Hélène

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE TRAD IN FAMILY (SAS) [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMERO 921 134 391, ATTENDU QUE MME [H] [P] ET MME [D] HELENE

Philippe, Henri Ernest B..., demeurant à ... au Moulleau, Commune d'Arcachon (Gironde), 3°/ de Mme Marie-Hélène A... épouse B..., demeurant ... au Moulleau Commune d'Arcachon (Gironde), défendeurs

pourvoi formé par l'association ADAPEI, sise ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (activités diverses), au profit de Mme Marie-Hélène

[C] [E] de leurs demandes de dommages et intérêts, - condamné la société Honoré à verser à Mme [N] [H] et M.

D'HYERES, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

AMCF & ASSOCIES dont le siège est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente