mars 2013, le salarié indique que, trouvant la décision de ne pas lui attribuer de rémunération variable injuste, il avait néanmoins décidé de ne pas en référer au Président et qu'après discussions houleuses

l'employeur n'a fait preuve dans le cadre de cette procédure qui n'a d'ailleurs pas abouti, ni de discrimination syndicale, ni d'une exécution déloyale du contrat de travail ; que s'agissant enfin des propos houleux

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bourra, substituant Me Bibal, pour M. D, - les observations de Me Bellanger, substituant Me Budet, pour le CHU de Limoges.

intervenir dans la procédure de divorce des époux Bonnafous, et a réussi à faire augmenter la pension pour chaque enfant de 1.500 frs à 1850 frs, d'autre part elle n'a pas manqué d'avoir une discussion houleuse

certificat du docteur F... du 13 octobre 1995 puisqu'il est indiqué que : « Madame X... présente des troubles anxio dépressifs aigus se rattachant à une situation affective difficile (cohabitation houleuse

Loin de remettre en cause son propre comportement, madame X... impute aux autres membres du CE qu'elle dénigre en suggérant qu'ils étaient inféodés à la direction, la responsabilité du climat houleux qui

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Veyriras, pour le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Créée en 1966, la SAS Holding Midi-Auto est propriétaire de locaux professionnels situés avenue Jean-Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bourra, substituant Me Bibal, pour M. D, - les observations de Me Bellanger, substituant Me Budet, pour le CHU de Limoges.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Dias, pour les consorts E, - et les observations de Me Veyriras, pour le centre hospitalier de Tulle. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Courti, représentant les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., - et les observations de Me Hirschi,

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Courti, représentant les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., - et les observations de Me Hirschi,

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Courti, représentant les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., - et les observations de Me Hirschi,

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martin pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Genevois, représentant M.

Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant la brasserie « PUBLIC HOUSE

Il résulte de ce compte rendu que les dates limites de consommation étaient dépassées s'agissant, notamment d'une côte de b'uf, de pots de hoummous, de saucisses de [Localité 4], de la bavette d'aloyau

JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA AIR CORSICA prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport NAPOLEON BONAPARTE-BP 505 20186 AJACCIO CEDEX 2 Représentée par Me Nadège HOUDOU