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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a28550
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire
Source officielleRETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4ec
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba0
19 octobre 2024
19 octobre 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a5
16 avril 2025
16 avril 2025
[P] [I] alias [K] [Z] né le 27 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ad
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Le PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431af
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Le PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431b3
26 janvier 2025
26 janvier 2025
INTIMEE : Mme La PREFECTE DU RHONE Préfecture du Rhône [Localité 2] Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fb3
27 juillet 2024
27 juillet 2024
ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par représenté par Maître Manon VIALLE, avocat du barreau de L'AIN, substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) Représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a078
1 janvier 2024
1 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0b4
1 janvier 2024
1 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec52
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LYON ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc71
21 octobre 2025
21 octobre 2025
INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655795
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629935
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
7 mars 2002
INTIMEE: CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Jean-Christophe Y..., Rédacteur Juridique au Service Recouvrement-Contentieux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64ec
25 novembre 2009
25 novembre 2009
INTIMÉ Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202113
17 décembre 2009
17 décembre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de l'adhésion de Monsieur Jean-Claude X... au contrat d'assurance groupe souscrit par lui auprès de la Compagnie
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c996
20 février 1992
20 février 1992
propres et spéciales pour chaque édifice ou établissement visé à l'article L. 49 du Code des débits de boissons ; qu'il résulte des dispositions de l'arrêté critiqué qu'en pratique, aucune interdiction absolue
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb80
26 mai 1988
26 mai 1988
Jean-Daniel, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels, en date du 16 juillet 1986 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à une amende de 2 000 francs chacun
Source officiellePage 80 sur 249