AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Francis A..., demeurant ...

articles 695-30, 695-31, 695-39 du Code de procédure pénale, 592 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise temporaire de Jean-François X... aux autorités belges compétentes

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre James X... charges suffisantes d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Jean-François

François T..., demeurant 20150 Ota, 5 / M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Baptiste N..., demeurant lieudit Corse, 20213 Folelli, 8 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

"Mario" (André Z...) et Patrick (Z...) ; que Marc X... a déclaré que la bande (à laquelle il avait lui-même appartenu) était composée notamment de Jean-François Z..., Jean-Claude Y..., André C... et Patrick

langue française ou dans une langue régionale en usage en France (

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

François-Xavier A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°) M. Marc-Aurèle C..., demeurant ...

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

Jean-Paul et Francis Y..., (les consorts Y...) et deux enfants de sa seconde union, Mme Sylvie Y... et M.

puisqu'ils étaient époux ; qu'en outre, le contrat produit par la Sarl BACC ne comporte pas le cachet de la Sas François Daumale, ni la signature habituelle de son dirigeant, tandis que la Sas François

motifs hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Jacques Z... et Jean-Paul X... confirmaient que François A... était présent vers 18 heures ... le 16

Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols et agressions

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour MM. A... et François X... et Mmes Y... et X...

pour l'année 1995, de 1 715 000 francs pour l'année 1996, de 1,3 à 2 millions de francs pour l'année 1997 et de 1,4 million de francs pour l'année 1998, soit près de 6 millions de francs pour la période