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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412307_20250318
18 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
ORTA_2408324_20260220
20 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
ORTA_2409362_20250117
17 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre chargé des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
ORTA_2409384_20250314
14 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORTA_2409478_20250224
24 février 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
ORTA_2405125_20240603
3 juin 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
ORTA_2405618_20260203
3 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Cabinet C
630ef9c9223d7c4f13705335
25 août 2022
Il reproche au notaire le défaut des transcriptions au RCS des cessions de part des SCI MOEHAU et SCI JUAN au profit de la SCI TIT en 2005, de la SCI TIT à la SOPADEP en 2006.
Chambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [E] [J], demeurant Le Clos des Iles - 3 Rue des Iles - 06160 JUAN LES PINS représenté par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01219
26 juin 2013
recherche a d'autant moins été sérieuse qu'il n'est pas justifié de l'envoi d'une lettre aux autres sociétés citées ci-dessus, comportant des renseignements précis sur le profil et les capacités de Juan
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300395
24 mars 2009
X... avait confié à la société L'ADRESSE, agence situé à GOLFE JUAN, la vente d'une maison individuelle sis à GOLFE JUAN au prix de 494. 000, rémunération du mandataire comprise ; que, par courrier du
2ème Chambre
DTA_1902433_20230413
13 avril 2023
En quatrième lieu, concernant les motifs du retrait litigieux, l'article UZ 10 du règlement du PLU de la commune de Vallauris-Golfe-Juan dispose que : " La hauteur des constructions est mesurée en tout
Chambre 1-2
63b7cc786b63637c907b787b
3 janvier 2023
PHENIX CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN Me Jean-Pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue pao le Président
14e Chambre
61629f7d35a5d4e0c2ddca64
7 mai 2013
/02298 [Q] [V] épouse [D] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pascal JUAN
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f6
24 janvier 2008
.- 06160 JUAN LES PINS représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Monsieur Bernard Z... né le 14 Novembre 1953 à LA GOULETTE, demeurant ...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous
9ème Chambre
DTA_2404124_20260324
24 mars 2026
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 25 septembre 2025, la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Juan
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217461
25 avril 2022
vertical-align:top } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Published on 16 May 2022   THIRD SECTION Application no. 53193/21 Juan
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112
8 février 2023
Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00922
5 juillet 2023
Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M.
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