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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412307_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408324_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409362_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre chargé des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409384_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409478_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405125_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405618_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9c9223d7c4f13705335

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Il reproche au notaire le défaut des transcriptions au RCS des cessions de part des SCI MOEHAU et SCI JUAN au profit de la SCI TIT en 2005, de la SCI TIT à la SOPADEP en 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANT Monsieur [E] [J], demeurant Le Clos des Iles - 3 Rue des Iles - 06160 JUAN LES PINS représenté par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01219

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

recherche a d'autant moins été sérieuse qu'il n'est pas justifié de l'envoi d'une lettre aux autres sociétés citées ci-dessus, comportant des renseignements précis sur le profil et les capacités de Juan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300395

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... avait confié à la société L'ADRESSE, agence situé à GOLFE JUAN, la vente d'une maison individuelle sis à GOLFE JUAN au prix de 494. 000, rémunération du mandataire comprise ; que, par courrier du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902433_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En quatrième lieu, concernant les motifs du retrait litigieux, l'article UZ 10 du règlement du PLU de la commune de Vallauris-Golfe-Juan dispose que : " La hauteur des constructions est mesurée en tout

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc786b63637c907b787b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

PHENIX CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN Me Jean-Pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue pao le Président

Source officielle
CA

14e Chambre

61629f7d35a5d4e0c2ddca64

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

/02298 [Q] [V] épouse [D] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pascal JUAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f6

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

.- 06160 JUAN LES PINS représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Monsieur Bernard Z... né le 14 Novembre 1953 à LA GOULETTE, demeurant ...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404124_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 25 septembre 2025, la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Juan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217461

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

vertical-align:top } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Published on 16 May 2022   THIRD SECTION Application no. 53193/21 Juan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00922

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Source officielle

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