Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Bouregaa, substituant Me Canton-Fourrat, représentant Mme B, qui a indiqué

ni de s’en expliquer ; - qu’elle n’a pas non plus qualité pour répondre aux demandes portant sur le paiement des impôts sur les lots litigieux, s’agissant de lots privatifs appartenant à la SCI Les Bosquets

R] et Mme [U] [R] (frère et s'ur) ont acquis, à concurrence de la moitié indivise chacun, un premier appartement sis à [Localité 5], moyennant le prix de 230'000 francs avec paiement à l'achat d'un bouquet

ses manquements et retards de paiement, imputables à des difficultés passagères, ne revêtent pas une gravité suffisante pour justifier la résolution judiciaire de la vente ; Toutefois, c'est par de justes

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle justifie

FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/138 Rôle N° 15/04340 [E], [W] [J] épouse [B] C/ [K], [U], [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET

Ces abonnements permettent en outre d'opter pour un ou plusieurs abonnements spécifiques à différents services de la télévision, commercialisés individuellement ou sous la forme de bouquets.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

Patrick Y... à la société civile immobilière Mach invest, soit la somme de 45 734 euros payée lors de la vente au titre du « bouquet » et les sommes payées au titre de la rente viagère, du 1er octobre

C B et Mme D A, représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Cancale a délivré à la société Cancalune un permis de

Le Roux, rapporteur public ; - et les observations orales de Me Bouquet-Elkaïm, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 17 Avril 2025 Madame NOIR a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries

[M] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Régis CONSTANS) ; Compagnie d’assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET

enregistrés le 5 juin, les 2 et 15 septembre 2025, la fédération acteurs du tourisme et économiques de l’île des Pins, ou « fédération île des Pins tourisme acteurs économiques » (FITAE), représentée par Me Bocquet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Louis-Jeune, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.