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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b36a928c0355000835f600
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [V] [L] au vu des documents produits à l'audience et de ses déclarations selon lesquelles il était venu en France sur ses congés pour passer des tests de sélection pour entrer dans la Légion Etrangère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212667_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
" et n° 8 " Carrelage/faïence/sol dur ", d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Cormeilles-en-Vexin a rejeté ses offres formulées au titre desdits lots et les a attribués à la société Leconte-Ennery
Source officielle7ème chambre
DTA_2208108_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
15 septembre 2019 son employeur d’une demande indemnitaire en réparation des préjudices résultant de l’accident de service dont il a été victime le 13 mai 1998 alors qu’il était sous-officier de la Légion
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfec
26 juin 2008
26 juin 2008
née le mai 1929 à REIMS (51) ... 14123 IFS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude- Noël TREHET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d84
9 mai 1990
9 mai 1990
Claude X..., demeurant 2, impase Aimable Leblond, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ae5
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Clinique Durieux, dont le siège est ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc79
6 février 2001
6 février 2001
rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre civile), au profit de la société International transport logistic (ITL), dont le siège est 267, rue M et A Leblond
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1d3
8 février 1994
8 février 1994
Y..., Emile, Inel Grondin, demeurant rue Leconte de Lisle à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216555
27 juillet 2005
27 juillet 2005
d'officier étranger, des cycles d'études à l'école de l'air de septembre 1959 à octobre 1961 et à l'école du commissariat de l'air de septembre 1967 à novembre 1969 ; qu'après avoir été admis dans la légion
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243469
18 octobre 2006
18 octobre 2006
mai 2005 du ministre de la défense, prise après avis de la commission des recours des militaires, rejetant son recours dirigé contre la décision du 19 janvier 2005 portant affectation au sein de la légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2009177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205412_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
De même, la circonstance que le requérant ait servi dans la Légion étrangère est sans incidence sur la légalité de la décision contestée, aucune disposition ne prévoyant un accès réservé aux anciens légionnaires
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Pont-de-l'Arche, représenté par Me Legendre, demande au tribunal d'ordonner
Source officielle7ème chambre
DTA_2412711_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En deuxième lieu, si le requérant, à l'appui du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, soutient qu'il a servi plus de quatre ans dans la légion étrangère, qu'il est le père d'un enfant mineur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002424_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, la commune de Bourth, représentée par Me Jean-Paul Legendre, demande au tribunal de rejeter la requête en raison de l'incompétence de la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403342_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Leblond, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre A
6431063b28558704f52e6925
6 avril 2023
6 avril 2023
[R], -contrairement à ce que soutient l'intimée, il démontre par la production des factures de la vente «'Veyre'», de la vente «'Leblond'», de la vente «'Arkalian'» et de la vente «'Gay'» qu'il a bien
Source officielleChambre 8
64437b7b823e6dd0f8bf7ff7
21 avril 2023
21 avril 2023
Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame HOUSER, greffier APPELANTE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien LEGON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00050
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la communauté urbaine en 2019 a clairement été orienté, des informations erronées ont été présentées » (propos n° 7) ; « Les approximations, maladresses, cachotteries, erreurs et bizarreries sont légion
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623063
30 mars 1987
30 mars 1987
X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions
Source officiellePage 80 sur 236