* au niveau du sol en pierre du salon et étage inférieur : les travaux réparatoires ont été estimés à la somme de 90 287,76 euros.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Dans ses conclusions en réponse sur incident n°2 signifiées par voie électronique le 11 février 2026, Madame [R] [Q] [D] sollicite du juge de la mise en état, au visa de la loi du 5 juillet 1985 et de

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., Gilles X..., Simon B...,

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, direction ou organisation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

à la suite du refus opposé par le maire de Sarreguemines à sa demande de communication des documents suivants : 1) la note de service donnant instruction à la police municipale de faire respecter la loi

déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Aux termes de l’article 1729 du même code, si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 575 alinéa 2,4 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, L. 110-2 et R. 133-1 du Code de l'aviation civile, 1er de la loi

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code civil, 425-4° de la loi

la contravention poursuivie : Attendu que la contravention de défaut de maîtrise reprochée au prévenu, commise avant le 18 mai 1995, est amnistiée de plein droit par l'effet de l'article 1er de la loi

. 152-2 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'emploi de main-d'oeuvre temporaire en dehors des cas autorisés par la loi

travaux malgré interdiction administrative ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 12 de la loi

diffamations publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35, 53 et 55 de la loi

Pierre, - Z...