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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683328

Admin. suprême

2 novembre 1979

2 novembre 1979

X..., SALARIE DE LA SOCIETE "RECOGNITION EQUIPEMENT FRANCE" CHARGEE DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE CERTAINS EQUIPEMENTS DE CE CENTRE ; QUE LA REQUETE DE M. X...

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ea3ea7c8c1120ddde1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

locaux à 222.000 euros hors taxes, hors charges, par an à compter du 1er avril 2020.', "Cette décision est motivée par la nécessité de tenir compte de l'inflation et de l'augmentation des coûts de maintenance

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10455

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

La réalisation de 2 à 3 audits par mois sera souhaitable ; sur les chantiers de maintenance avec relevé et plans, la tâche purement administrative représente 50 % du temps de travail ; vous serez donc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110498

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

2015 qui confirme ses dires ; qu'il ajoute qu'il a souscrit un contrat d'entretien auprès de la société Otis et il produit ledit contrat en faisant valoir que si cette société a accepté d'assurer la maintenance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936330

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

28-04-04-01-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESENTATION DES LISTES -Appel de candidats d'une liste se maintenant au second tour à

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Enfin, JUMO et BUROTEAM ont signé un contrat de maintenance le 18 avril 2023 pour le copieur susmentionné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Par jugement de révision du 19 septembre 2013, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes maintenait la mesure de curatelle simple au bénéfice de Dominique X...pour une durée de 300 mois, déchargeait

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684983

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

A RENNES ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION EN DATE DU 21 FEVRIER 1976 DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES MAINTENANTM. Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403323_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Mme B qui a repris les moyens invoqués dans ses écritures en précisant que la délivrance d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour la maintenait

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f087

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Patrick X... afin de recueillir ses explications ; qu'il était retrouvé en région parisienne au moment où il s'apprêtait à se rendre à la Réunion ; qu'au cours de son audition, Jocelyn Patrick X... maintenait

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da2f

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

professionnel d'application de la Convention collective SYNTEC, tel que défini par l'avenant n° 7 -étendu par arrêté du 2 janvier 1992- à ladite Convention, n'inclut pas les activités d'entretien et de maintenance

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a12

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

aucune réserve lors de la signature du contrat à la différence notamment du service après vente de la société Chaffoteaux et Maury aujourd'hui appelée "Dome Service" qui avait accepté de poursuivre la maintenance

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e84

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

versés aux débats que le réducteur visé dans la citation avait été remplacé environ 3 ans avant l'accident et avait fait l'objet, depuis lors, de vérifications régulières de la part des services de maintenance

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

(arrêt page 5) ; que Yannick A... a déclaré que, pendant qu'il maintenait la victime avec Michel Y..., il avait vu Alain X... qui les regardait sans rien dire et sans rien faire, ce dont il doit être conclu

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c0a

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

En confrontation, Olivier B... maintenait sa position. Il en était de même à l'audience Il est avéré que Joacquim X... Y...

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f580b

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

accepter une réduction de l'ordre de 50 %", même s'il souhaitait de plus amples détails ; que par courrier du 25 septembre 1986, la société Kis France a très nettement indiqué à M. de X... qu'elle maintenait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61609a4d54c6ec55cf71018e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

[P], se maintenait indûment dans les lieux, M. [Y] a saisi le tribunal d'instance de JUVISY sur ORGE. Mme [K] [Q] a déposé une question prioritaire de constitutionnalité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le responsable maintenance atteste que le 25 avril M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Et maintenant je suis en colère. En colère contre moi, en colère contre toi. Parce que nous devions faire un super projet ensemble (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

», que « depuis plusieurs mois maintenant, les juges libanais sont en grève pour dénoncer leurs conditions de travail : ‘‘Ce haut magistrat résume dans les termes suivants le traitement administré par

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

AJC maintenant

SIREN 981730914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

04/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

AJC maintenant

SIREN 981730914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

04/09/2026

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Dépôts des comptes

Rêve Maintenant

SIREN 983671835GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

27/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maintenant ou Jamais

SIREN 108789744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

25/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ICI & MAINTENANT

SIREN 922278114GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

25/08/2026

Voir →