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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100857_20230112
12 janvier 2023
C et de Me Guillon-Coudray, pour la commune de Pleubian. Considérant ce qui suit : 1.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641171
8 mai 1968
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Divers - Personnel en service outre-mer - Personnel auxiliaire - Guinée
Pôle 4 - Chambre 2
6645a37298cdd00008065396
3 avril 2024
Pauline RIGHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1640 INTIMES Madame [P] [R] née le 10 novembre 1975 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
67f4adb276ec6bab6dfbac2b
7 avril 2025
CLINIQUE [6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUITTON de la SELEURL CHRISTOPHE GUITTON AVOCAT, avocat au
603203d82566e43bdcdb9729
9 mai 2018
bénévole Monsieur [D] [Y] - [Adresse 1], y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric AUDINEAU, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle ROSA, de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
TFP_UE
ECLI:EU:F:2011:16
17 février 2011
#Guido Strack contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de médiation – Acte faisant grief – Article 73 du statut – Consolidation – Indemnité provisionnelle.
CJUE
ECLI:EU:C:1995:362
26 octobre 1995
. # Strafverfahren gegen Michel Guiot und Climatec SA, als zivilrechtlich haftender Arbeitgeber. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgien. # Arbeitgeberbeiträge - Treuemarken
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed95
10 janvier 2012
2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Jean-Claude Y... ... 63670 LE CENDRE Représentant : Maître Barbara GUTTON
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164438
11 août 2009
Guito J demeurant ..., M. Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M.
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 5], Défenderesse comparant par Maître Léa LEPRETRE suppléant l'avocat postulant Maître Barbara GUTTON
Ch. 9 REFERES
67f6e139a9d5adc260626d38
8 avril 2025
DU BREUIL Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON
DTA_2201734_20240327
27 mars 2024
B et Mme I, de Me Gutton, représentant la commune de Fleury-sur-Orne, et M. E et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mars 2022, le maire de Fleury-sur-Orne a délivré à M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030314692
4 mars 2015
préfet de la Gironde a délivré à la société Eon Climate et Renewables France Solar un permis de construire pour un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bazas, au lieu-dit " Guion
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
AUVERGNE CARRELAGE FINITION Z.A. de l'Artière 11, rue Barbier Daubrée 63110 BEAUMONT représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me COLLET de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BELLUT- PAYS (avocats au barreau du PUY EN VELAY) INTIMES M.
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
SAURET 5, rue du Vezou 15230 PIERREFORT représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me RAMOND substituant la SCP CANONNE-GALLO ET ASSOCIE, avocats au barreau d'AURILLAC
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
Dany Z... ... 59179 FENAIN représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de B... de la SCP COLLET - DE B... - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT
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