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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304834_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A C, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305255_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A, représentés par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305400_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00440
22 mars 2017
22 mars 2017
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01155
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Le Mesle , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité ; Vu l'article 23-1, alinéa 2, de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302588_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleciv3
61372309cd580146774049a3
30 juin 1998
30 juin 1998
département de Haute-Loire, dont la production était exigée au contrat, n'était pas fournie, d'autre part, des trois mois de retard imputables à des difficultés techniques rencontrées par l'entreprise Merle
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e86
24 juin 1998
24 juin 1998
Mehul, demeurant ..., 2°/ le syndicat CGT des Galeries Lafayette, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1996 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202542_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans délai le délai de trente jours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170072
1 décembre 2016
1 décembre 2016
sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 1 December 2016 SECOND SECTION Application no. 68437/13 Meho
Source officiellecomm
613723becd5801467740d90b
6 juin 2001
6 juin 2001
Meille et X..., ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6350e47e42150aadff23da7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déclaration d'appel du 12 mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien MERLE
Source officielleCH1 Référés
69fd0829cdc6046d47fa80d6
1 avril 2026
1 avril 2026
BLANCHY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSES Madame [X] [S] [M] [H] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] MAROC [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Géraldine MERLE
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d149
26 mars 1996
26 mars 1996
Meho, l'association Cimade, l'association Ligue des Droits de l'homme, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 24 novembre 1994, qui a déclaré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00173
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Le Mesle, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 1999
6 avril 1999
DU 6 avril 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00057 Première Chambre Première Section RM/EKM 13/11/1997 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) M. et Mme A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / M. et Mme B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION
Source officielleChambre des Urgences
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b914
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBX4-W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
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22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officiellePage 80 sur 332