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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD002077503
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Furthermore, Yetgin Adırbelli had been arrested on suspicion of being in possession of a firearm and there had been an investigation in respect of Metin Goran as he had been suspected of forgery. 14.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb40fcdc6046d4707e62d
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN
Source officielleRéférés
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte BARBEDETTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTECO SAS [Adresse 3] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me GERALDINE MELIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC004646311
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Fiorillo, avocat à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9674
22 juin 1993
22 juin 1993
June 1993 Melin v.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1026cdc6046d47dcabde
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation d'huissier en date du 04 novembre 2025 pour l'audience du 08 janvier 2026 Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c8b8daa57c7f66a706
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Maître Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame Solène Breard-Mellin
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e1d
3 février 1976
3 février 1976
TECHNIQUES, JURIDIQUES, DE GESTION ET D'ADMINISTRATION EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE LA GEPAP S'EST ADRESSEE AU BUREAU D'ETUDES, SOCIETE BERRI, L'ARCHITECTE MOUGENOT-MELINE
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244451
5 mai 2006
5 mai 2006
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de suspension des arrêtés du 16 septembre 2004 par lesquels le préfet de l'Allier a retiré les terrains appartenant à Mesdames et Messieurs X..., Marty, Melin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214105_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513964_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B A représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7éme chambre
DTA_2200476_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vagneux et de Me Mézine, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. M. Vagneux a produit une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, qui n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000754_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, Mme C B, représentée par Me Mezine Nafa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211198_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A et l'association JRS France - Service Jésuite des Réfugiés, représentés par Me Cléry-Melin, avocat, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision, en date du 16 juin 2022, par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204526_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD005069099
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Turquie (n os 8803-8811/02, 8813/02 et 8815 ‑ 8819/02, §§ 79-88, 29 juin 2004) et Metin Turan c. Turquie (n o 20868/02, §§ 11-15). EN DROIT I.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [K] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officiellePage 80 sur 215