Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Millau, 23 août 1989), que M.

D'INSTANCE DE CASTRES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU

pourvois n°s 86-40.648 à 86-40.660 ; Sur le moyen unique, commun aux différents pourvois, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Millau

Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON

EIFFAGE GENIE CIVIL, représentée par Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0156 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT

de SA Beci (contrat 25 05 09 480 403 39) [Adresse 1] [Localité 5] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT

SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6421 Représentée par Me Florent MILLOT

B..., représenté par Me Millot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Millot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Miloud A..., domicilié [...] , 2°/ l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation, a

tribunal administratif de Toulouse d'annuler " la décision de la rectrice de l'académie de Toulouse du 10 septembre 2018 " le mettant en demeure de rejoindre son affectation au lycée Jeanne-d'Arc à Millau

B... habitant à La Ferte Milon dans le département de l’Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Laon.

Représenté par Me Fabienne MILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Vu l'ordonnance de mise en état no 210 rendue le 05 octobre 2017, Vu la requête en rectification déposée par

Cour et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TMC INTER SL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MILLAU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant ...

E..., demeurant à Millot, Genissac (Gironde), 4°) M. Y. J..., demeurant à Joubert, Genissac, Branne (Gironde), 5°) M. P. A..., demeurant à Truquet, Génissac Branne (Gironde), 6°) M. J.

Chartres (Eure-et-Loir), ..., BP 58, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Madame A..., veuve VAUDECRANNE, demeurant à Milon-la-Chapelle

Miloud X..., domicilié Le bord de Seine, café hôtel-restaurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la