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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a0b5cdc6046d47db58db
2 avril 2025
2 avril 2025
suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Y] [E] et Madame [K] [E] née [D], cogérants de l'entreprise, ont comparu en chambre du conseil, assistés de Maître Olivier MORINO
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
2 avril 2025
comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Z] [S], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2b8cdc6046d47d4907b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb606fcdc6046d4727ee44
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN
Source officielleJuge Libertés Détention
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21 juillet 2024
21 juillet 2024
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN
Source officielleJuge Libertés Détention
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c87
24 juillet 2024
24 juillet 2024
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleChambre 3-2
696a9aeacdc6046d479256e0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 4] Ordonnance n° 2026/M2 Madame [T] [K], [G] [W] épouse [M] représentée par Me Vincent MORICE
Source officielleSixieme Chambre
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26 avril 2024
26 avril 2024
LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleJuge Libertés Détention
668f991e8dee2c23d20e7313
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleCabinet JAF 2
6866f709d33109fd079b8549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBZC-W-B7H-DVO2 N° de minute : 25/00918 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [K] [S] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-aude MORICE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317d02fc178212f81939
3 avril 2025
3 avril 2025
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleChambre des Référés
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 441221439, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e860
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511077_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représentée par Me Morin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501627_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Morin, demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleChambre Premier Président
6a1fb74acdc6046d47e8bad0
2 juin 2026
2 juin 2026
du code de la santé publique) APPELANT : Monsieur [E] [D] pour le compte de Madame [C] [V] Centre hospitalier du [Localité 1] née le 29 Janvier 1998 à [Localité 2] assistée de Me Anthony MORISSE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212522_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Morin, demande au juge des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2201698 du 1er mars 2022.
Source officiellecr
RIS, en date du 22 avril 1992, qui, dans l'information suiviec/X devenu Ceru CESMIG
61372542cd5801467741c471
24 mars 1993
24 mars 1993
prescrites dans l'arrêt ordonnant le supplément d'information, notamment l'audition comme témoin de l'un des représentants du personnel, Laurence Y..., et la confrontation de ce témoin et du témoin Morin
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fdf2
19 novembre 1997
19 novembre 1997
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MORICE
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea04
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MORICE Z..., demeurant route de Bidon, à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), en cassation d'un
Source officiellePage 80 sur 299