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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489976.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
fort " au regard de la seule sensibilité de l'espèce à l'éolien, il est à juste titre ramené à un niveau " faible " en tenant compte, sur la base de la population européenne de cette espèce, de la mortalité
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475063.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient la société requérante, ce taux de mortalité estimé n'est pas fondé sur une hypothèse où la totalité des poissons dévalant le cours d'eau transiteraient dans la turbine,
Source officiellecr
61372631cd58014677423a9b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
premier juge ; "alors, d'une part, que Roger Y... avait démontré dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées et visées que, eu égard à la configuration et au faible éclairage de la rue Mortillet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301933_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204597_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5dba
21 avril 2022
21 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Employé au sein de la société [6] (la société), [M] [R] (la victime) a été victime, le 16 décembre 2015, d'un accident mortel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305af5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
recours gracieux devant la commission de recours amiable (la CRA) de contestation de la décision de la CPAM du Rhône de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b501
29 avril 2008
29 avril 2008
Le 1er septembre 2004, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident mortel dont a été victime Monsieur X... le 30 août 2004 alors qu'il effectuait le trajet entre son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200614
17 mars 2011
17 mars 2011
, après reconnaissance de la faute inexcusable de la société Marcon, les compléments de rente et indemnités versés par elle, l'arrêt retient que l'enquête légale alors obligatoire en cas d'accident mortel
Source officiellecr
613724e1cd580146774191ff
5 janvier 1989
5 janvier 1989
. ; " aux motifs que si cette abstention n'est pas susceptible d'une qualification criminelle, en revanche, elle démontre l'acceptation de l'issue mortelle de ce cinquième attentat et, par conséquent,
Source officielleChambre A - Commerciale
6451fad748616ed0f8cd4efa
2 mai 2023
2 mai 2023
, somme ayant été indûment compensée à laquelle s'ajoute la somme de 26.127,30 euros objet de la facture du 30 octobre 2020 non justifiée ainsi que l'intégralité des sommes retenues au titre de la mortalité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte toutefois du dossier de première instance, qu'après avoir présenté les pressions exercées sur les herbiers et la prédation par les chiens errants comme causes anthropiques de mortalité des tortues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200034
8 janvier 2009
8 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Louis X... a été victime d'un malaise mortel le 18 novembre 2004 alors qu'il venait
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d00c
19 juillet 1994
19 juillet 1994
André mis en examen pour coups mortels avec arme.
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdc6
26 juin 1980
26 juin 1980
A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DONT SON FILS AVAIT ETE VICTIME ; ATTENDU QUE L'ARRET PRECITE DU 12 JUILLET 1977 AYANT ETE CASSE PAR ARRET DE CE JOUR, L'ARRET ATTAQUE SE TROUVE ANNULE
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb5b
3 juillet 1974
3 juillet 1974
A DIX ANNEES D'EMPRISONNEMENT, POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VOL QUALIFIE ET COUPS MORTELS.
Source officiellecr
éesc/William Y
6079a85f9ba5988459c4d01d
7 juin 1995
7 juin 1995
la cour d'appel, qui n'a constaté ni que le contrat souscrit par la société des transports X... aurait contenu une telle stipulation, ni que la remorque aurait été la cause exclusive de l'accident mortel
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard Z
6079a8519ba5988459c4ca12
26 janvier 1994
26 janvier 1994
défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Murielle X... de son action en réparation des préjudices moral et patrimonial qu'elle avait subis à la suite de l'accident mortel
Source officiellePage 80 sur 448