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79 673 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200067

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Loire Bretagne, 12°/ à la mutuelle Aesio, dont le siège est [Adresse 5], anciennement domiciliée [Adresse 6], prise en son nom propre et en ce qu'elle vient aux droits de la mutuelle Adrea, 13°/

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La mutuelle IDENTITES MUTUELLE est l'assureur du risque.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01379

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

juridiques créées, constituant un groupe unique, sont solidaires et indissociables », et que, « dans ces conditions, de par la solidarité légale et les effets qui y sont attachés de représentation mutuelle

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216a

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

pénal, 388, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu (Alain Debeaucé, le demandeur) coupable de faux et usage de faux au préjudice d'une mutuelle

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a3

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Z... refusait de prendre en charge le paiement par la société Valoroeuf de la prime d'assurance relative au tracteur routier de marque Renault ; qu'en effet, par fax adressé à la Compagnie "Les mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111590_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ronzel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le grand hôpital de l'Est francilien et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004264_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice et la société d'assurance mutuelle " Relyens Mutual Insurance " (anciennement dénommée Société Hospitalière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00699

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[W], alors qu'à défaut d'acte principal punissable, l'intéressé ne pouvait être poursuivi pour complicité de violences ayant entraîné une mutilation, aggravées. 6.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2025, Madame [A] [H] a fait assigner Monsieur [L] [T], la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, la CPAM de la Gironde et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201475

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

fédérale du Crédit mutuel Nord-Europe (le Crédit mutuel), pour son établissement de Laon, une lettre d'observations comportant différents chefs de redressement et d'observations pour l'avenir ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407350

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse fédérale de crédit mutuel méditerranéen, société coopérative

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-32

droit de la concurrence

29 février 2016

29 février 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage commercial situé à Villebon-sur-Yvette (91) par le Groupe Crédit Agricole et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619193

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

13 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA COTISATION A LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE LEUR SERVICE COMMUN DU PARI MUTUEL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662992

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - Délai pour faire appel - Absence de représentation mutuelle de personnes condamnées "in solidum".

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-47

droit de la concurrence

22 septembre 2009

22 septembre 2009

relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160970

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la télétransmission faite auprès de sa mutuelle

Source officielle
CC

civ3

613724b9cd58014677417d39

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

a donné congé pour le 15 octobre 2001 avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction au motif que son locataire n'était pas la Caisse fédérale de crédit mutuel mais la Caisse de crédit mutuel

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

pièce n 14, 15, 16, 17 et 18) ; qu'une demande de renseignements afférente aux activités de la société Distribuidora Mabatex CA - Venezuela a été effectuée par le biais de l'assistance administrative mutuelle

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372226cd580146773faa33

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617676

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE DE LA GIRONDE EST REJETEE.

Source officielle

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