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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200067
22 janvier 2026
Loire Bretagne, 12°/ à la mutuelle Aesio, dont le siège est [Adresse 5], anciennement domiciliée [Adresse 6], prise en son nom propre et en ce qu'elle vient aux droits de la mutuelle Adrea, 13°/
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc110f082d0f3548882ef8
11 décembre 2018
La mutuelle IDENTITES MUTUELLE est l'assureur du risque.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01379
9 octobre 2019
juridiques créées, constituant un groupe unique, sont solidaires et indissociables », et que, « dans ces conditions, de par la solidarité légale et les effets qui y sont attachés de représentation mutuelle
cr
613725fdcd5801467742216a
7 février 2001
pénal, 388, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu (Alain Debeaucé, le demandeur) coupable de faux et usage de faux au préjudice d'une mutuelle
613725bbcd580146774201a3
30 juin 1999
Z... refusait de prendre en charge le paiement par la société Valoroeuf de la prime d'assurance relative au tracteur routier de marque Renault ; qu'en effet, par fax adressé à la Compagnie "Les mutuelles
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111590_20240422
22 avril 2024
Ronzel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le grand hôpital de l'Est francilien et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2004264_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice et la société d'assurance mutuelle " Relyens Mutual Insurance " (anciennement dénommée Société Hospitalière
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00699
15 avril 2026
[W], alors qu'à défaut d'acte principal punissable, l'intéressé ne pouvait être poursuivi pour complicité de violences ayant entraîné une mutilation, aggravées. 6.
REFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
2025, Madame [A] [H] a fait assigner Monsieur [L] [T], la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, la CPAM de la Gironde et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2016:C201475
6 octobre 2016
fédérale du Crédit mutuel Nord-Europe (le Crédit mutuel), pour son établissement de Laon, une lettre d'observations comportant différents chefs de redressement et d'observations pour l'avenir ; qu'en
civ3
6137233ccd58014677407350
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse fédérale de crédit mutuel méditerranéen, société coopérative
ADLC
ADLC:16-DCC-32
29 février 2016
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage commercial situé à Villebon-sur-Yvette (91) par le Groupe Crédit Agricole et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619193
25 juillet 1980
13 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA COTISATION A LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE LEUR SERVICE COMMUN DU PARI MUTUEL
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007662992
7 octobre 1977
54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - Délai pour faire appel - Absence de représentation mutuelle de personnes condamnées "in solidum".
ADLC:09-A-47
22 septembre 2009
relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut
Avis
CADA:20160970
14 avril 2016
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la télétransmission faite auprès de sa mutuelle
613724b9cd58014677417d39
17 mai 2006
a donné congé pour le 15 octobre 2001 avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction au motif que son locataire n'était pas la Caisse fédérale de crédit mutuel mais la Caisse de crédit mutuel
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
pièce n 14, 15, 16, 17 et 18) ; qu'une demande de renseignements afférente aux activités de la société Distribuidora Mabatex CA - Venezuela a été effectuée par le biais de l'assistance administrative mutuelle
civ1
Donne défautc/M. Y
61372226cd580146773faa33
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617676
25 février 1981
DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE DE LA GIRONDE EST REJETEE.
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