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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f67330
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielleChambre des Etrangers
689acab68a5703d75a6684d9
9 août 2025
9 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae0258519
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
2 avril 2025
(R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2004R01
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2522898_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
et de l’habitation, lui a opposé l’irrecevabilité de sa demande, en l’absence de démarches préalables suffisantes, dès lors que la requérante était déjà reconnue prioritaire dans le cadre de la labellisation
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504427_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de l’admettre au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301748_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars et le 11 avril 2023, Mme D C, épouse E, représentée par Me Depasse-Labed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506214_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503308_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
accessoires ; - L'AXA Block XXL était référencé FUB à la date limite de remise des offres ; en tout état de cause, le pouvoir adjudicateur ne pouvait se fonder sur une ambiguïté non levée quant à la labellisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
9 mai 2012
[U] et [I], respectivement directeur général et directeur du marketing du label Universal licensing music au sein duquel M. [Z] était chargé des compilations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
. - trompé, tenté de tromper les contractants sur les qualités substantielles de trois volailles sous label, dépourvues de leur date limite de consommation, laquelle constitue un des critères de traçabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 28 octobre 2004, la société Arceaux 49 proposait à Madame Y... en application de l'accord du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques quant au passage aux "35
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 28 octobre 2004, la société Arceaux 49 proposait à Madame Y... en application de l'accord du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques quant au passage aux "35
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTES Madame Sandra X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02028
12 octobre 2011
12 octobre 2011
sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le salarié : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 508 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100573
29 mai 2013
29 mai 2013
antérieure du 4 décembre 2006 comporte la mention manuscrite suivante « non utilisation de produits chimiques (engrais et pesticides) », ladite mention n'établit pas que le foin vendu bénéficiait du label
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201518
8 juillet 2010
8 juillet 2010
supposer que le juge puisse se fonder, pour statuer, sur la LR-DDGOS-99/2006 émanant du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, de toute façon, l'arrêté du 12 juillet 2006, portant labellisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard, le diplôme de 5ème année, parcours " gouvernance européenne ", ou subsidiairement de réexaminer sa situation en organisant une nouvelle session de la matière " Label
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dépossédés de la grande majorité de leurs activités de soins de proximité et la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la réorganisation est inadaptée par rapport à la labellisation
Source officiellePage 80 sur 231