Danielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 23 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamnée à 9 amendes de

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive légale

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient

Daniel X..., demeurant Saint Denis PK ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Daniel X... et de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Alain BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - JARDIN Daniel

Daniel Urdiel, - M.

Monsieur Daniel D...

Daniel X..., et son frère, M.

assuré auprès de la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a été détruit par un incendie le 29 décembre 2006 ; que Mme Danielle

Daniel Z..., Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 janvier 1989, présentée par le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel A demeurant ... et Mme Chrisna B demeurant ... ; M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 18 juillet 1995, la SARL GISAB représentée par son gérant Monsieur Daniel X..., a fait assigner Madame Martine Y... devant le tribunal d'instance de

(MINEUR) Daniel X...