REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18576

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01181

L'offre de la société Pôle Caraïbes Energies 1, déposée dans la famille n° 3 d'installations photovoltaïques, n'a pas été retenue.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

Etablissement public d'aménagement du secteur IV de [Localité 10] (Epafrance), dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la direction générale des finances publiques, trésorerie générale de Seine-et-Marne

[H] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour voir juger que l'accident de travail est imputable à la faute inexcusable de son employeur.

Le 22 avril 2021, [R] [W] a sollicité auprès de la commune de [Localité 6], la rétrocession de la parcelle expropriée, au motif que la parcelle n’avait pas reçu dans le délai de cinq ans de l’ordonnance

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,4pages) Numéro d'inscription

[J] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-10.534 contre le jugement n° RG : 19/00173 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le

Vu : - le code de l'expropriation ; - le code général des propriétés des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

en zone Ava la parcelle cadastrée section YE n°25.

[J] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-10.533 contre le jugement n° RG : 19/00172 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le

au répertoire général : 12/ 14368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 10372 APPELANTS Monsieur André X...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.