GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

Philippe, - A...

construction ", il est expressément indiqué : " le propriétaire est tenu de déclarer cette construction à la mairie du lieu d'implantation, sur un imprimé spécial " ; cette disposition a été rappelée par Philippe

Philippe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 18 décembre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention de complicité

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a réformé partiellement

culpabilité du prévenu en l'absence de toute certitude concernant la fausseté de l'attestation litigieuse, alors qu'il résulte de l'information que deux autres attestations avaient été établies, l'une par Philippe

kilomètres à l'heure, il note aussi que les vibrations consécutives au choc se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage intensif ; "qu'à environ soixante mètres, le témoin Philippe

Philippe X... au paiement de frais d'expertise tout en relevant "la très grande difficulté de nature médicale qui caractérise la recherche de la cause de l'accident" et l'absence de faute de M.

partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Grenoble ; elle y dénonçait des faits de faux et usage de faux commis par deux policiers municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel Y... et Philippe

. ; qu'elle n'a reconnu avoir vendu à Cyril A... et Philippe B... qu'une centaine de sweats et 1 500 chemises environ, achetées 100 francs hors taxes et revendues 130 francs ; qu'elle prétend avoir noté

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 035 000 euros d'amende, a ordonné

X..., Philippe et Jean Y..., M.

[S] [L], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [D] [C], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe

personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe

Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal : Yoann DAUTRUCHE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS