poursuites et la réalisation d'un sondage ne peut permettre à une partie d'établir la preuve de ce qu'elle soutient ; que les motifs ci-dessus exposés les propos incriminés, comme l'ont estimé les premiers

G..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 29 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme T...

d'appel et déclaré irrecevable la seconde ; qu'après avoir constaté, dans un premier arrêt, que l'instance se poursuivait sur le second appel, la cour d'appel a, dans un second arrêt, statué au fond ;

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Une personne qui n'est plus salariée de l'entreprise au jour du premier tour de scrutin ne peut être électrice et si par erreur elle vote, son vote doit être écarté.

Z..., à la suite duquel le premier a heurté les glissières de sécurité et a été endommagé ; que M. Z... ayant refusé de prendre en charge le coût de la remise en état de ces glissières, réglé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 12 novembre 1945, 3, 4 et

Z... et Sébastien A... le mettent en cause précisément et de manière concordante en ce qui concerne la préparation et le mode opératoire, même si à l'audience ils ne savaient plus si Mohamed X... avait

Mme X... a demandé qu'il soit tranché sur le fond du litige ; Attendu que, pour condamner la société Z... matériaux à payer une certaine somme à Mme Y..., l'arrêt a évoqué les points non jugés en première

que condamner Jean-Philippe Z... à réparer dans sa totalité le dommage subi par les parties civiles, à qui il ne pouvait opposer qu'il avait été lui-même agressé, les circonstances précises de la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

. ; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que le liquidateur prétend que le moyen par lequel la banque reproche à l'arrêt de n'avoir

André T..., demeurant à Saint-Jean de Premiac, Roumegoux, 81120 Réalmont, 33°/ M. Marc P..., demeurant ..., 34°/ M. Yves R..., demeurant ..., 35°/ M. Serge P..., demeurant YV...

les principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X..., poursuivi pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, a été condamné de ce chef par les premiers

arrêt a sursis à statuer sur son incapacité temporaire jusqu'à production de ses justificatifs ; que les parties ont à nouveau conclu ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry