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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372256cd580146773fc1fe

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ1

61372200cd580146773f9672

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce4b

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant ... (11e), 2 / Mme

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016de

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès Y..., demeurant : 38650 Saint-Andeol, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2515116_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., à Me Laillet et au département des Bouches-du-Rhône ; Copie sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601160_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de l’admission exceptionnelle au séjour par le travail ; - elle est entachée d’une erreur de fait et est disproportionnée dans l’appréciation de sa situation au regard du titre « travailleur saisonnier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301884_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099c0

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Président Sadate, 29562 Quimper, Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204527_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd21

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Confortex France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4c5

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIE Arcade Finance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

soc

6137231bcd58014677405823

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406053

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Géodis, anciennement dénommée Compagnie générale Calberson, société

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf1

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998

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CC

soc

6137238acd5801467740b1c6

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Z..., épouse Y..., demeurant chez M.

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CC

soc

613722a5cd580146773ff8c3

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d04

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avredis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ec9

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d954

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est La Défense 4 et 8 Cours

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle