D A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Renaud, soucieuse de rétablir au profit de sa fille cadette, Mme X..., l'égalité rompue par la donation faite en 1942 à sa fille aînée, a pris, aux termes d'un acte reçu le 6 février 1977 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur D..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON M.

Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 juin et 10 juillet 2025, Mme E B, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

B..., et représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l'Office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Renaud, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A , représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Renaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit accordé un

Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [D] [V] 22 rue Guillaume de la Tremblaye 27300 BERNAY INTIMEE : URSSAF HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel

4ème chambre A en date du 1er février 2018 et Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 octobre 2020 APPELANTES Madame [J] [N] née le 19 août 1958 à TOULON (83), demeurant 32 Avenue Pierre Renaudel

APC AUTOMATISMES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Guy X..., demeurant à La Brétaudière, 49450 La Renaudière, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.

ENTRE : Madame Béatrice X... ... 17390 LA TREMBLADE comparante, assistée par Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART