rétention et sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; INFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 7] le 04 août 2024 à 10h37 ; REJETONS

Par ordonnance du 11 juillet 2024, le juge de la mise du tribunal judiciaire de La Rochelle en état a statué en ces termes : 'REJETONS l'exception d'incompétence du tribunal judiciaire de la Rochelle

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Recevons l’intervention volontaire de la SA WAKAM ; Ordonnons la mise hors de

juge de la mise en état, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe, REJETONS

le mandat de recherche ou tout autre convention de mission est devenue sans objet, Déclarons recevable la demande de communication de "la saisine de Maître [X] [A]" formulée par Monsieur [F] [B], Rejetons

Cependant nous relevons que par un premier courrier adressé en date du 17 mai 2024, [R] a notifié la résiliation du contrat à APOGEA à effet immédiat, résiliation contestée par APOGEA et que par un second

Nous relevons que : aux termes du Contrat, le calcul des commissions s'opère par [J] à partir de documents comptables en sa possession ; [Q] s'est heurtée au refus d'[J] de lui verser les commissions

[L] [N], pris en son nom propre, irrecevable en son action faute d'intérêt à agir ; REJETONS la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt pour agir de la SCP SQUARE MÉRIMÉE, de la SARL LA CLAIRIÈRE

Nous relevons que : * ALT agit à l'encontre de NTIC en qualité de centre d'examen lequel est le seul compétent à exercer cette mission ; M.

Le 12/09/2017, nous relevons une dépense de 64,01 € pour du carburant Sans Plomb 95. Le 26/09/2017, nous relevons une dépense de 63,24 € pour du carburant Sans Plomb 95.

THIBAUD, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile et par mise à disposition au greffe, REJETONS

formée par la société BONIM ATID ; Rejetons la demande de la société EFFICIENCE [Localité 12] OUEST d'être " mise hors de cause " ; Rejetons la fin de non-recevoir formée par la société EFFICIENCE

; Rejetons la fin de non-recevoir soulevée par M.

315,08 euros, majorée des intérêts au taux de 1% par mois à compter du 13 novembre 2000 lui reprochant d'avoir libéré les fonds entre les mains de Mme X... sans s'assurer que ceux-ci lui seraient bien reversés

Y... qui les a reversées à l'Urssaf ; que M.

Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.

certain montant, si les objectifs étaient atteints, augmentée, en cas de dépassement des objectifs, d'une prime supplémentaire plafonnée, qui devait être payée mensuellement, le trop-perçu devant être reversé

dans le cadre d'une opération d'investissement dite "Tensyr CFG", menée conjointement notamment avec la société Ixis, devenue aujourd'hui Natixis, la somme de 152 426 000 euros qui avait ensuite été reversée