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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409649_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Riou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221109_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Riou La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021642_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409986_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Riou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410593_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Riou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408193_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Riou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409401_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Riou La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405134_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E..., représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le maire d’Acq a accordé à M. B... A... et à Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405420_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a42ecdc6046d4711282e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a431cdc6046d4711283e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01705

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01706

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69739ad5cdc6046d476fe660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt et un janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a46cdc6046d47d3b165

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6740cdc6046d47a1e031

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6748cdc6046d47a1e0cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b674acdc6046d47a1e0e9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01886

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Pion, Ricour, Mme Van Ruymbeke, Mme Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

Source officielle

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