VITER prise en la personne de Maître [G] en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par: Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

jugement déféré a pu retenir implicitement ; Qu'il résulte de ce qui précède que la Société Protection One, devenue Société générale de protection, a respecté la seule obligation à sa charge de déclencher

Sur la décision de déclenchement de l'accouchement, le tribunal a retenu qu'il résultait de la mention « entre pour déclenchement demain », portée sous la rubrique « motif de l'hospitalisation » du dossier

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Charlotte DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - l'Association Truite-Ombre-Saumon, représentée par Roger RIBAULT

B C et Mme A C, représentés par Me Rigault, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Electricité de France (EDF) à leur verser une somme de 1 500 euros chacun, en réparation des préjudices

de Guy Y... a été la cause exclusive de l'accident et a présenté pour la SNCF un caractère anormalement irrésistible, les seules dispositions que le conducteur du train pouvait prendre, à savoir déclencher

OIL SERVICE COMPANY Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société SDP, de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES GLICYNES Représentée par son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège 18 rue de la fraternité 47300 VILLENEUVE SUR LOT assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

X... [...] [...] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES :

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de [U] [K], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Lidy, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, après

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [Adresse 4], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud Ouest, après