X..., Amode Z..., exerçant sous l'enseigne "Bourbon Tissus", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Souviron-Palas, dont le siège social est ... à Oloron-Sainte-Marie

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre civile), au profit de M. Maurice Y..., domicilié 24, rue du ...

X... de l'action qu'il a formée contre la société Pari mutuel urbain afin d'obtenir le paiement de la somme de 239 250,40 francs, montant du rapport gagnant du "quarté plus" dans le prix de la Saint-Valentin

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant à Saint-Berthevin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

(Nord), 2°) la SNC Pavillon Sainte-Famille, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Yvonne X..., épouse A..., demeurant "La Sauvagine", à Saint-Jeannet

Benoît Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y...

X..., engagé par la société Ricard en 1978 en qualité de chauffeur-livreur de l'établissement de Saint-Laurent de Mure, a accepté une mutation à l'essai à Tours du 23 au 29 mars 1993 puis ayant fait connaître

94-44.491 et C 94-44.492 formés par la société Kidam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus les 26 avril 1994 et 10 mai 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de Mme Jeanine X... épouse Y..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique Saint-Joseph de Ploermel, dont le

sociale n'avait pas répondu à son moyen invoquant le bénéfice dérogatoire du statut de "profession à caractère discontinu et non saisonnier", en précisant que son "activité de femme de ménage à la cantine Saint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

publication du commandement de saisie, alors, selon le moyen, qu'il était constant que la banque avait fait délivrer deux commandements les 31 août et 3 septembre 1993, publiés au bureau des hypothèques de Saint-Brieuc

articles L. 13-22 du Code de l'expropriation, 20 et 21-XXI de la loi du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux département d'Outre-Mer et aux collectivités locales de Mayotte et de Saint-Pierre

juridiction prud'homale notamment d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Quentin

fourni par l'employeur ; que la cour d'appel, qui a refusé de compter comme temps de travail effectif les trajets effectués à bord du véhicule de l'entreprise, entre le Centre des bus et le dépôt de Saint-Jean-de-Braye